En outre, il ressort des termes de l’article 5.3 « Stock de pièces » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) que « L’entreprise titulaire du marché devra assurer un stock de pièces pour l

X... était tenu, sa femme s'étant portée caution, de rembourser immédiatement tout déficit d'inventaire constaté sur le stock des marchandises en dépôt dans le magasin ; Attendu que, pour débouter

au 31 août 1978 n'était pas supérieure de 10 % à celles en stock au 31 août 1976 et que les conditions de fond de constitution d'une provision pour hausse des prix n'étaient en l'espèce pas remplies ;

X..., s'est proposée et a offert d'acquérir le stock de marchandises pour un prix payable par mensualités ; que, le même jour, soit le 2 décembre 1982, la société Delph's, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée Stock Diffusion Sportwear (SARL Stock Diffusion Sportwear) demande au juge des référés de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société anonyme de gestion de stocks de sécurité est attribué au tribunal administratif de Paris.

fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 1990, 1991 et 1992 ; qu'à l'occasion de ce contrôle, le vérificateur a arrêté, en l'absence d'inventaire physique des stocks

Par conclusions du 17 août 2023, la société STOCK-PLUS conclut à l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement en sollicite le rejet.

[E] [L] écrivait ' j'ai été conduit à évoquer le statut des éventuelles stock-options, en demandant à Monsieur [N], clerc de l'étude [O] chargé du dossier, quel était le statut de stock-options dans une

X... a été engagé par la société IBM France, le 19 juin 1998, en qualité de cadre ; que, le 15 novembre 2004, il lui a été attribué des stock-options, représentant sept cent cinquante titres d'une valeur

En ce qui concerne la provision pour dépréciation des stocks de l'exercice 2013 : 4.

compris entre 60'000 euros et 120'000 euros, -au moment de l'inventaire du stock, ledit stock n'était plus que de 37'000 euros et un stock actif au sein de l'officine de 33'000 euros, -la cédante

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il doit être relevé que l'incompétence des juridictions françaises n'est invoquée qu'en ce qui concerne la demande relative aux stock-options. I.

, LA CONVENTION NE COMPORTE PAS DE REGLES PARTICULIERES; QUE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE CERTIFIE N'AVOIR PAS FOURNI A LA MAISON DE SANTE DES STOCKS DE DEMARRAGE EN NATURE OU UNE SOMME CORRESPONDANTE EN

la perte du stock ; qu'elle ajoute que l'accord intervenu quant à une indemnisation à hauteur de 110.000 euros ne concerne que le stock disparu et qu'elle maintient ses demandes quant aux autres chefs

Their tax liability reflected their high earnings, based on real profits from the sale of their stock options.

dans ses tiroirs, - documentation négociation personnelle, - condamnation de la SELARL DE LA VOGE à mettre Madame [E] [M] en mesure de récupérer les données personnelles stockées sur l'ordinateur

quelle que soit leur localisation, qu'ils figurent ou non dans l'inventaire du commissaire de justice » par la phrase suivante : « Prend acte que sont inclus dans la reprise l'intégralité des stocks,