and expenses per application (in euros) [1] 8318/20 24/12/2019 (356 applicants) Zifo ADROVIĆ 1959 Grujica PERIŠIĆ 1959 Boris RADOVIĆ 1963 Slobodan MILIĆ 1948 Duško BULATOVIĆ 1966 Danijela JEVRIĆ 1971 Stevan

L'ASSEMBLÉE NATIONALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 3] [Localité 14] ayant pour aovcat postulant Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN

Maître Eric Y..., directeur du bureau d'ORLEANS PARTIES INTERVENANTES :MADAME LA PROCUREURE GENERALE près la COUR D'APPEL D'ORLEANS représentée par M. bruno GESTERMANN, avocat général Maître Bruno STOVEN

Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGU ROS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Me Steven

médicamenteuses ni de leur posologie pas plus qu'il n'est possible de vérifier la délivrance ou la prise des médicaments.[']La mention d'éruption cutanée maculopapuleuse d'origine allergique ou non et de Stevens-Johnson

- signé par Madame Evelyne DELBÈS, Président et par Monsieur Steven RANDRIAMBAO, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Steve Z... en sa qualite d'ayant droit de Nadia X... décédée né le [...] à Versailles demeurant [...] [...] M. N...

Diouf, secrétaire général adjoint, est entaché d'incompétence dès lors qu'il n'est pas démontré, ni même allégué, que Mme Steffan, secrétaire générale de la préfecture, aurait été absente ou empêchée ;

une plaie délabrante de la joue gauche à type de scalpe, une plaie profonde avec visualisation de l'artère faciale qui n'a pas été lésée, une atteinte minime de la glande parotide sans atteinte du sténon

a pour activité le conseil dans le domaine du capital risque, que son siège social, et principal établissement, est fixé 40, rue La Pérouse à Paris 16ème, et que son président-directeur général est Stefan

37 000 euros, a pour activité le conseil dans le domaine du capital risque, que son siège social, et principal établissement, est fixé ... à Paris 16ème, et que son président-directeur général est Stefan

  Non-violation de l’article 3 (traitement) Stefan Iliev c.

for extensive modifications to the municipal authorities of Anloo who, after having given their provisional approval, transmitted the plan on 1 June 1992 to the Provincial Executive ( Gedeputeerde Staten

inline-block } .s91F6AE57 { font-family:Arial; font-size:10pt; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIRST SECTION DECISION Application no. 19912/13 Adam Stefan

    The applicants, Ms Komnya Peycheva Kupenova, Mr Nikola Peychev Karabadzhakov, Mr Stefan Angelov Karabadzhakov and Mr Kiril Angelov Karabadzhakov, are Bulgarian nationals who were born in

        Application No. 24505/94                       by Stefan

: Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Section : N° RG : 22/06322 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes à : Me Vincent LECOURT Me Stefan

rendu le 21 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : F20/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stefan

  3453/12 and 2   others, §   68, 30 April 2015, and Grande Stevens and Others v. Italy , nos.   18640/10 and 4 others, § 224, 4   March 2014).