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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b630cdc6046d47a5a5e3
24 avril 2026
24 avril 2026
: Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 25/07/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : CJM [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7
24 avril 2026
24 avril 2026
jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [T] [K] [Adresse 4] SELLES SUR CHER Restauration rapide, sandwicherie, pizzeria, boisson à emporter divers, N° SIREN
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7c8cdc6046d47a5c310
24 avril 2026
24 avril 2026
mars 2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [T] MENUISERIE [Adresse 3] Menuiserie générale, bois et matières plastiques et fabrication et négoce de meubles, N° SIREN
Source officielle4ème Chambre
69cf503acdc6046d47f1fc3f
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000ATLO INTIMES [M] [Y] Monsieur [M] [Y], entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIRENE
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3430acdc6046d47aac246
10 avril 2026
10 avril 2026
MAILLARD Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement du 06/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL DPLP RENOV [Adresse 1] Électricité plomberie, N° SIREN
Source officielle3E CHAMBRE
69da0715cdc6046d47dc1695
3 avril 2026
3 avril 2026
Demandeur (s) : CONSEIL IMPRESSION ROUTAGE PRESSE CIRP [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 448 634 436 Représentant (s) : ME MOUFADIL Ouiçal Défendeur (s) : AGENCE MUSEO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4a4cdc6046d471e5240
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La création, la fabrication, l'édition et la logistique desdits produits et services, N° SIREN : 442 334 157 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1e630cdc6046d4756703c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [L] [V] [E] [Adresse 1] Siren
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fd35cdc6046d47585941
22 octobre 2025
22 octobre 2025
22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [M], [C] [F] [Adresse 1] Siren
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5768bcdc6046d47d8bc0a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 03/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - siren
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5827ccdc6046d47d978b2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
procédure de redressement et par jugement du 09/10/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - siren
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61897cdc6046d471fbeca
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Transport de personnes à mobilité réduite, N° SIREN : 903 867 299 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître, [M], [P], Il ressort de l'audience
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c0bbf04ef7857c3c4f
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] [J], Entrepreneur Individuel, SIREN 485 107 056 représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, vestiaire : 166 Mme [K] [L] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849132e41137cbf9fc84bd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
XXXXXXXX01] – [Courriel 7]) DÉFENDERESSES CARCEPT PREV, institution de prévoyance régie par les dispositions des articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale, inscrite au répertoire SIRENE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e08a
13 mai 2022
13 mai 2022
PARABOLE REUNION [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : B 4 20 523 938 S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3af575634f1371ee8b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CGPA société d'assurance à forme mutuelle, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] et l'adresse postale, [Adresse 2] N° SIRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3bf575634f1371ee9e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
: 602 062 481 SA GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 552 062 663 Toutes deux
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3ff575634f1371eeb8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de PARIS - RG n° 19/19961 - DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SA GENERALI VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET
Source officielleCHAMBRE 09
69df960dcdc6046d47542c04
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Répertoire SIRENE : 820997120 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleCHAMBRE 09
69e00cfecdc6046d476173ce
7 avril 2026
7 avril 2026
[Y] [N] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Répertoire SIRENE : 325013357 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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