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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi fond
65cd1386e3c16e330fea238f
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04083
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feaa3ea7c8c1129231d9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
Source officielleService des référés
6585e2ad638cf45b25ce6abe
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0839 DEFENDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303846_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023, et 7 mars 2025, Metz Métropole, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204135_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 2204135, et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325e
12 mai 2016
12 mai 2016
la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Pierre X... ... 36000 CHATEAUROUX Représentant : Me Didier SIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90427
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 20 Mars 1948 à CHATILLON SUR SEINE (21400) ... 20290 VOLPAJOLA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sacra
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina, représenté par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 21 décembre 2021 de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; 3°
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101278_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Puis, par un courrier du 11 mars 2020, le directeur général a indiqué à la SCI Simenin qu'après examen des éléments avancés par cette société, il était amené à " réviser [sa] position antérieure " et à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
méconnaît l'alinéa 5 de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses mises en cause par l'administration ont été engagées pour son intérêt propre et non pour le compte de la société Simoned
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006517_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 18 janvier 2023 et le 20 avril 2023, la commune de Raismes, représentée par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle10e Chambre
603592c1808896b76c21db04
31 mars 2016
31 mars 2016
naissance 1] 1990 à TOULOUSE (HAUTE GARONNE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Stéphane SIMONIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
installations techniques, ses matériels et outillages joueraient un rôle prépondérant dans son activité de prestations de services ; - le plafond de cave et de couloir en Sapisol fourni par la société Simonin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC007259616
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Simeria MIHAI 1993 roumaine Bobigny 19. Florin-Augustin MUNTEANU 1980 roumain Bobigny 20. Nadja PITIGOI 1998 roumaine Bobigny 21. Bria RADULESCU 1989 roumaine Bobigny 22.
Source officielle10e Chambre
61628872dafa129e399518e0
11 avril 2012
11 avril 2012
APPELANT Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-raymond
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b819
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Christiane Jeanne Marcelle Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
22 janvier 2008
. - 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Sirio PIAZZESI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Georges Victor Alfred Y...
Source officielleChambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
30 avril 2026
NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel
Source officielleJCP FOND
69d57e02cdc6046d47736cb4
7 avril 2026
7 avril 2026
FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP
Source officielle2ème chambre
65aa2f97009f81000890dc6f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Etablissement Public COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-GA RONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frederic SIMONIN
Source officiellePage 89 sur 167