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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003115_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121651_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121725_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123399_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2126887_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120469_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120576_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106588_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106589_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2206357_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329192_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316110_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308319_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404919_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406430_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2403577_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425899_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé J-B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427068_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé J-B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2419033_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2419236_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle

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Journal officiel
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GARREAU, Emmanuelle Sandrine Cécile, SIMONDIN

SIREN 102071859Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/03/2026

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Créations

SIMONDI, Benjamin, Loris, Jean, André

SIREN 994145233Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/12/2025

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Créations

SIMONDI, Léo, Cyril, Octave

SIREN 922119136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/06/2025

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Radiations

SIMONDI, Carole Jeanne, Lucienne, HIRIART

SIREN 910545961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/06/2025

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Modifications diverses

O'FIL DES CRÉAS, SIMONDI, Valérie, Chantal, Doris, NONNENMACHER

SIREN 903279396Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

13/06/2023

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