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2 457 résultats pour « Seguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00296

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Barincou, Seguy, Mme Ducloz, Mmes Douxami, Bérard, Brinet, Depelley, conseillers, M. Carillon, Mmes Ollivier, Maitral, Arsac, M. Redon, Mmes Docquincourt, Gandais, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01016

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf62

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

sous contrôle judiciaire, Mme Claude Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de La Poste, dont le siège est 20, avenue de Ségur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

697421a3cdc6046d47801303

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Novembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026, date

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449038.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

l'année 1998 ainsi que des pénalités correspondantes, et de condamner l'administration à leur rembourser les frais de radiation des hypothèques légales du Trésor inscrites sur leurs immeubles situés à Ségur-le-Château

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008568_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Dans le cadre du " Ségur de la santé ", un décret du 19 septembre 2020 a prévu le versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007952_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Dans le cadre du " Ségur de la santé ", un décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 a prévu le versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2434426_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : - le financement des mesures de revalorisation salariales dites Ségur Laforcade 1 et Prime Grand âge est insuffisant ; le financement complémentaire de la prime Laforcade est de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222806_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

principe d'égalité alors qu'il a été jugé que le syndicat des jeunes B remplit les conditions de représentativité lui permettant de participer aux négociations collectives ouvertes dans le cadre du " Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222868_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

principe d'égalité alors qu'il a été jugé que le syndicat des jeunes B remplit les conditions de représentativité lui permettant de participer aux négociations collectives ouvertes dans le cadre du " Ségur

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea6a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01015 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle SEGUIER-BONNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513123_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Article 4 : Sous réserve que Me Seguier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier lui versera la somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2008 M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2008c/Monsieur RAFA B

6253caf9bd3db21cbdd8c946

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

A son arrivée sur les lieux, le prévenu prenait à partie un des policiers présent, le gardien de la paix SEGUIER, qu'il injuriait dans les termes visés à la prévention.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100803

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

détermination de la prestation compensatoire ; que dans ses conclusions d'appel Madame Y... avait fait valoir qu'il résultait des conclusions et de la déclaration sur l'honneur de son mari que la SCI IMMO SEGUEY

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500082_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Séguier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d5a9

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Elle établit, également que le groupe SEGUR n'a aucun lien capitalistique avec elle et que son secteur d'activité concerne, exclusivement, la gestion immobilière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

  Le circostanze del caso di specie I fatti di causa, così come sono stati esposti dalle parti, si possono riassumere come segue. 1.

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ca2273490db10a9d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatires et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782a38121050008662df7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. ******** La société Covea immobilier et la société Breteuil Ségur ont fait procéder à la construction d'un bien immobilier situé [Adresse 6] et [Adresse 5] à [Localité 13] puis à la vente en l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92866

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-19230 SEGUR LE CHATEAU représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me SOUMY, avocat

Source officielle