DU 24 Mai 2004 ---------------------- J.L.B/S.B Sandrine X... C/ Jean-Pierre Y... Valéria Z... épouse Y... A... juridictionnelle RG N : 02/01765 - X...

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sandrine Henriette Z...

procédure gracieuse, la présence du ministère public à l'audience est obligatoire s'il y a des débats ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur une demande de changement de prénoms présentée par Mme Sandrine

Joël Z... et question 10 en ce qui concerne Christian Z...), avec les circonstances aggravantes de ce que cette destruction aurait entraîné la mort de Lydia D... et une infirmité permanente pour Sandrine

RG N : 11/ 01630 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 OCTOBRE 2012 AFFAIRE : Mme Sandrine X... C/ M. Gilles Y...

garanties au moins égales à celles définies par le contrat type" annexé à l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 ; que Mme X..., qui a été contaminée par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines

[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant

COFICA C/ Sandrine X..., Me Marc L.

Y... ont été blessés lors d'un accident de la circulation impliquant les véhicules qu'ils conduisaient ; que Mme Sandrine X..., M.

RG N : 13/ 00668 AFFAIRE : Mme Sandrine X... C/ M. Mickaël Y...

B... ( Sandrine SBH Tabac), Donna del Sol, Karine E..., Sophie F..., David G... et Sandrine H..., Nathalie I..., d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a entériné le redressement pour dissimulation

demeurant [...] - Bajo 2 - 28723 Pedrezuela (Espagne) Madame Sandrine Z... demeurant [...]

RG N : 13/ 00164 AFFAIRE : Mme Sandrine X... C/ M. Hervé Y...

DB3S-W-B7E-UGCV Madame [M] [E] épouse [W] Représentant : Maître Flavien VOUSCENAS de la SELARL GPAS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 154 C/ Monsieur [X] [W] Représentant : Maître Sandrine

Représentant : Me Sandrine A..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Jérôme Daniel Paul Z... Intimé Me Sandrine A... [...]

Représentant : Me Sandrine D..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me Sandrine D... A... Général E...

Représentant : Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme W... R... Intimée Me Sandrine BELTRA [...]

RESSORT DE L'AVIS DES SPECIALISTES CONSULTES QUE TOUS LES BARRAGES PEUVENT PRESENTER DE LEGERES DEFORMATIONS AVEC LE TEMPS; "ALORS QUE LA COUR CONSTATE PAR AILLEURS QU'UNE TELLE DEFORMATION CONSTITUAIT