A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du préfet

A..., au préfet du Val-de-Marne et à Me Sadia Chelbi. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

B A, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'inégal

B, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée et l'arrêté contesté ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article

A B, représenté par Me Samba, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Samba, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de

B..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A B C épouse B, représentée par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

En l’affaire Samsa c.

committed him for trial in the Moselle Assize Court, for having “in Metz, from 1994 to 17 July 1997, committed acts of sexual penetration, by violence, constraint, threat or surprise, on the person of [Samia

DALSA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats

DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Samia

Il détaille les activités susceptibles de l'avoir exposé audit risque, en l'occurrence la pose de tuyaux et de joints en klingérite, l'utilisation de treuils (D8 ' D15 Samia), l'utilisation des palans

CALQ 6 rue du Sentier 75002 PARIS représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 S.A.

xa0;      de la requête No 24324/94                     présentée par Leonardo Sabia

Nous, SENECHAL Maxime, Magistrat au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Mme CHAIB Samira

/03358 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755Q6 Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira