A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation en exécution

Par cette demande enregistrée le 28 avril 2021, Mme C, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n°

B, représenté par Me Samana, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré des points du capital de son permis de

Depuis le 1er janvier 2025, l’université de Toulouse, établissement public expérimental, réunit l’université Toulouse III Paul Sabatier et l’école d’ingénieurs de Purpan.

de la publication de la décision attaquée. " ; que ce délai est un délai franc ; qu'en vertu de la règle rappelée à l'article 642 du code de procédure civile, un délai qui expirerait normalement un samedi

A F, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Codime (Comores-Safaris-Services), de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de

opposé par le recteur de l'académie de Besançon à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les données à caractère personnel la concernant détenues par le GRETA LC formation de Lons-le-Saunier

#Vahingonkorvauskanne - Sopimussuhteen ulkopuolinen vastuu - Maito - Lisämaksu - Viitemäärä - Asetus N:o 2187/93 - Tuottajien saamat korvaukset - Vanhentumisen keskeytyminen.#Asia T-201/94.

estimé que ce dernier rapportait la preuve que le salarié n'avait pas été engagé pour travailler à temps complet, mais seulement à temps partiel, chaque fin de semaine, le vendredi de 19 à 24 heures, le samedi

étaient semblables, les salariés travaillant de sept heures trente ou huit heures à dix-sept heures quinze ou dix-sept heures quarante-cinq, terminaient plus tôt le vendredi et ne travaillaient jamais le samedi

dispositions susvisées ; "et autres motifs que Stephen X... a été informé qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen dès le 6 janvier 2006 à 16 heures 25 ; "alors que ce n'est que le samedi

placement, intervenu en octobre 2006, alors qu'il ressort des pièces du dossier de la procédure que les enfants, placés en pouponnière en octobre 2006, étaient accueillis au domicile du couple chaque samedi

documentaires sur les médicaments, des échantillons, du matériel informatique, des informations confidentielles, du matériel d'information scientifique, de la littérature médicale, des avis des sociétés savantes

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

de temps complet n'est pas renversée ; que la cour d'appel a considéré qu'au vu des dispositions contractuelles prévoyant que l'exposante renforcerait l'équipe les jeudis soirs, vendredis soirs ou samedis

C... était présente « les matins » et « les vendredis soirs et certains samedis matin », et qu'elle avait indiqué lors d'une réunion du conseil syndical travailler « 4 heures par semaine à une ou deux

que les contrats de travail conclus par les parties prévoyaient des engagements pour des périodes (par exemple du 10 avril 14h30 au 29 avril 2012 inclus, du mercredi 14 juin 2017 à 17 h et jusqu'au samedi