Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts X..., de Me Ryziger

conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Mantexport, de Me Ryziger

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Boullez, avocat des consorts X..., de Me Ryziger, avocat de la

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Ryziger, avocat de la société L'Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI

Y..., de Me Ryziger, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Hôtelière Saint-Georges, de

X... et la Mutuelle des Architectes Français, de Me Ryziger, avocat du Syndicat de la copropriété Centre de Loisir, dit le Forum, à Seignosse le Pénon, de Me Foussard, avocat de la société d'Aménagement

Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme A..., ès qualités, de Me Ryziger

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme C..., de Me Ryziger, avocat de la société Les Fils de Louis D..., les conclusions de M.

SaintAffrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, de Me Ryziger

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, de Me Ryziger

Villien, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts Y..., de Me Parmentier, avocat des consorts A..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ryziger, avocat de la CRCAM Anjou-Mayenne, de Me Foussard, avocat du Crédit mutuel d'Ernée et de la société La Lutecia aux droits de laquelle vient la société Barfimmo, de la SCP Ancel

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Radio France, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Logirel, les conclusions de M.

chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Parmentier, avocats des époux X..., de Me Choucroy, avocat de la Banque populaire Provençale et Corse, de la SCP Ryziger