______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Coopérative Roussillon

SP 07 ; Les MGEN Auch, section Hérault, Clermont-Ferrand, Mulhouse, Evry et Nanterre, la CMR Languedoc-Roussillon, la FMP Campi CMR de Paris commer., la CMR Centre ont formé un pourvoi incident contre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge

Languedoc-Roussillon Avenant n° 18 relatif aux salaires aux 1er juin et 1er septembre 1988. Etendu par arrêté du 29 septembre 1988 JORF 11 octobre 1988.

Décision 2010-15/23 QPC - 23 juillet 2010 - Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres [Article 575 du code de procédure pénale] - Non conformité totale

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 15/11/2012. Etablissement et service d'aide par le travail - Centre d'aide par le travail du Caylar - Le Caylar (Hérault). n° LRJ2012-0004.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 30/04/2015. Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Roquefeuil - Roquefeuil (Aude). n° LRJ20150009.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 17/02/2011. Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau - Sete (Hérault). n° LRJ2010-0015.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Roselyne contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 15 novembre 1989 qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de la SAVOIE sous l'accusation de

AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/22 RELATIF AUX MODALITES DE RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU SEIN DES ATELIERS DE PRODUCTION ET ACTIVITES LOGISTIQUES POUR LA POPULATION POSTEE DE L'ETABLISSEMENT ROCHE ROUSSILLON

Commune de Lézignan-Corbières (Aude) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Languedoc Roussillon. n° 64208.

Commune de Lavérune (Hérault) - Appel d'une ordonnance du président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon. n° 67230.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 16/06/2015. Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal scolaire et de transport (SIST) de Formiguères et Capcir - (Pyrénées-Orientales). n° LRJ2015-0011.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 21/07/2010. Etablissement public local d'enseignement - Lycée Jean Jaurès - Saint-Clément-de-Rivière (Hérault). n° 2010-0009.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Banque populaire du

L'URSSAF de Languedoc-Roussillon lui a adressé une lettre d'observation le 10 novembre 2016 ainsi rédigée : « 1.