puis en 1995 et 1996 de deux nouveaux contrats ; Attendu que pour débouter le salarié de ses diverses demandes fondées sur l'existence d'une relation contractuelle globale à durée indéterminée, rompue

de chargement et de livraison ; que la société Hamilton a notifié son intention de livrer le pétrole à une date qu'elle a précisée et a demandé la désignation d'un navire ; que la société Marimpex a rompu

attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Groupe Editor le 7 février 2011 ; que le contrat de travail prévoyait une obligation de non concurrence pendant un délai de deux ans ; que la salariée a rompu

S... et douze autres salariés, dont le contrat de travail a été rompu dans le cadre de ce licenciement collectif, ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement de dommages-intérêts

R... dont le contrat de travail a été rompu dans le cadre de ce licenciement collectif, ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement de dommages-intérêts fondées sur la fraude

suspension liée à un accident du travail, l'arrêt retient que l'employeur ayant annulé ces ruptures par des décisions claires et régulièrement notifiées au salarié, le contrat de travail n'a pas été rompu

X... assurant la gérance de la société et ses deux frères y exerçant des fonctions salariées ; que des dissensions étant survenues entre les trois frères, la société [...] a rompu le contrat de travail

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 16 août 2017. M.

jugement attaqué, que Mme Z... a été engagée par Mme Y... en qualité d'assistante maternelle par contrat à durée indéterminée du 6 novembre 2012 avec une période d'essai de trois mois et qui a été rompue

La Cour d'appel de Lyon a infirmé l'ordonnance du juge des référés du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 11 juin 2019, prononcé la rétractation de l'ordonnance du 28 juin 2018, annulé les procès

Le 5 novembre 2015, le contrat de travail du salarié a été rompu à la suite de son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

F... et Mme I... et la société BECC ont rompu amiablement le contrat. 3.

Y... a rompu le contrat de franchise le 16 octobre 1992, puis a assigné M.

société Comptoir pessacais du pneu, par contrat écrit à durée indéterminée prévoyant une période d'essai ; que, le 10 mars 1997, son employeur lui a indiqué verbalement que la période d'essai était rompue

société ETIP de la réparation d'une grue, a changé une couronne à billes de la grue par une autre, fournie par la société Levage batage sondage et manutention (société LBSM) ; que cette pièce s'étant rompue

X... ayant soutenu que son contrat de travail dont il prétendait qu'il s'était poursuivi après sa nomination en qualité de directeur général, avait été rompu, a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu

préjudice causé par la rupture abusive d'un contrat de travail à durée déterminée ne stipulant pas de période d'essai ; Attendu que pour décider que le contrat de travail de la salariée avait été rompu

caractère professionnel ; que le médecin du travail ayant déclaré, le 15 novembre 1988, le salarié inapte à la reprise d'un poste de travail dans l'entreprise, l'employeur a, par lettre du 23 novembre 1988, rompu