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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02082_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000023_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de la requérante, substituant Me Rideau.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309412_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406632_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Manla Ahmad, conseil des requérants, qui soutient notamment, d'une part que l'urgence est caractérisée au regard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2417516_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas substituant Me Thoumine, représentant Mme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00368_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00840_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01223_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 mai 2021 et du 30 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01962_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C E, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02690_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme D épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02927_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02931_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03586_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 de la magistrate

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214406_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme F B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215903_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208943_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204444_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302596_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110968_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111272_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle

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