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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00592_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C représenté par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01389_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02083_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00270_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305482_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306865_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319439_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202728_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, au préfet de la Vendée et à Me Rodrigues Devesas. Fait à Nantes, le 7 mai 2024. La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203101_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur F C, et E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114473_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410143_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Thibaud, conseillères référendaires, Mme Molina, avocate générale référendaire, et Mme Jouanneau, greffière de chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO15001
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Flores, président, Mme Laplume, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00082
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, M.
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a503033cf481c39a3672
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQSR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596277
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YLKF 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3c6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Jean-jacques BERTIN la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be4499
11 avril 2024
11 avril 2024
DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [W] [H] épouse [F] es qualité d'ayant droits de feue Madame [R] [H] décédée le 26 mai 2023 [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058ae
27 janvier 2025
27 janvier 2025
BERTEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2140
18 décembre 2023
18 décembre 2023
délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
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