La Fédération nationale des transporteurs sanitaires, dont le siège est [...] , 2°/ la Fédération nationale des artisans ambulanciers, dont le siège est [...] , 3°/ l'Organisation des transports routiers

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 mai 2018), la société de transports routiers portugaise Transportadora Fafense (la société Fafense) a confié à la société Negometal la mission de récupérer sa TVA en France

[Y] [V] exerce une activité de transport routier sous le numéro 314 835 620. Le 07/04/2026, M.

Le 2 avril la société SDV LI a informé la société ACC d'une part que suite à un accident routier survenu la veille en Espagne suite à un effondrement d'un pont sur une rivière en crue et ayant entraîné

autrichienne Easy Shipping ; que la société Transalu a été avertie le 21 octobre 2006 par la société Easy Shipping que son chauffeur avait été agressé à Francfort (Allemagne), l'intégralité de l'ensemble routier

APPELANT : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sylvie BERTRANDON de la SELARL

Y... a été engagé le 23 mai 2005 en qualité d'agent de livraison par la société Cetup soumise à la convention collective nationale des transporteurs routiers et activités auxiliaires de transport ; que

[U], gérant de fait, qui aurait abusé de sa naïveté, qu'il ne sait ni lire, ni écrire le français et qu'il a, en fait, été engagé en qualité de chauffeur routier salarié par la société Coco Pal.

décembre 1958 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 5 janvier 1989, au cours du contrôle d'un ensemble routier

au cours duquel Lucile Z... a été mortellement blessée, après que sa voiture eut dérapé sur des gravillons tombés de la benne; Que sur les poursuites exercées contre le conducteur de l'ensemble routier

pour limiter la condamnation de la société Calberson au profit des assureurs à la contre-valeur en euros de 5 061 droits de tirage spécial, l'arrêt se borne à relever que le chauffeur de l'ensemble routier

Lors d'un contrôle routier le 21 juillet 2018, M. [S] a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique au moyen d'un éthylotest.

mis en examen des chefs reprochés et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de ne pas se rendre en Ile-de-France, a fait l'objet, le 12 janvier 2021 à 19 heures 20, d'un contrôle routier

X... a été embauché par la société Location industrielle du Nord et de l'Est (Line) en qualité de chauffeur-routier, suivant trois contrats à durée déterminée dont le dernier arrivait à son terme le 2

chacun d'eux ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un accident de la circulation a eu lieu entre un véhicule conduit par Alexandrine Y..., assuré auprès de la société Axa, et un ensemble routier

[Z] [B] a été victime, le 13 mars 2018, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué l'ensemble routier conduit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 juillet 2024), le 12 décembre 2012, alors qu'il se trouvait au volant de son tracteur routier, un salarié de la société Transports Lenoir et fils, assurée auprès des sociétés

plusieurs cartons de tailles diverses, cartons encore fermés portant la marque NGK, ainsi que de très nombreuses caisses remplies de produits de la marque NGK en pied de colonne des deux chaînes robotisées