COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [D] [F] [H] née le 29 Juillet 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD

00367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANT : [V] [B] né le 22 Mars 1992 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD

(anciennement [9]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS de la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Gaëtan DE ROBILLARD

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [O] [D] [L] née le 07 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD

comparant en personne, assisté de Me Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : SARL ADL MENUISERIE 40 rue du Docteur Guyotat 42220 BOURG ARGENTAL représentée par Me Pierre ROBILLARD

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD

A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Robillard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune d’Attiches

26/00074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le 02 Août 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3][Adresse 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

D..., incarcéré avec aménagement de peine sous forme de détention à domicile sous surveillance électronique à Buxeuil (Indre-et-Loire), représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM/VC APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane ROBILLIART

Magistrat du siège) - RG n° 25/01287 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Portalis 35L7-V-B7J-CMCKH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2025 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 25/02804 COMPOSITION Madame Marie-Sygne Bunot-Rouillard

du siège) - RG n° 25/02853 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

25/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMACB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard