COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/139 AB Rôle N° 11/15040 [V] [N] C/ SAS GUCCI FRANCE Société KSI RETAIL & DEVELOPPEMENT

Le désistement de la Société Intelligence In Retail est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire du 13 juillet 2023, la société Vézère Retail, représentée par Me Bulot, déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier.

consorts X... se sont trouvés titulaires d'un permis de construire, l'autorisation d'abattage ne figurait pas au dossier ; que le préfet des Alpes-Maritimes, bien qu'il ne fût pas tenu de prononcer ce retrait

au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301, avocat plaidant INTIMEES SCI AGATHE RETAIL

de son appel incident, - débouter la société Valmi Retail de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Valmi Retail à payer à la société Elysée Restauration la somme de 5.000

; Sur le premier moyen : Attendu que la société NACC fait grief à l'arrêt de constater que les conditions d'exercice du retrait litigieux sont réunies et de fixer à la somme de 1 539,27 euros

Chapon, des désordres ont été causés à l'immeuble voisin entraînant des retards dans la livraison de l'hôtel ; qu'après expertise, la SCI a assigné en réparation les constructeurs ; Attendu que M.

[P] ont travaillé pour la société SOGEFI filtration, devenue le 1er juin 2024 la société Purflux filtration (la société), jusqu'à leur départ à la retraite, entre le 31 décembre 2017 et le 30 novembre

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. 15.

de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. 5.

Par jugement en date du 10 avril 2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société PRADA RETAIL FRANCE.

Dès lors, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande d'autorisation de la SCCV Retail LVDB doit être écarté. 7.

suivie d'un retrait obligatoire ; que cette condition ayant été remplie, la société France Télécom a déposé un projet d'offre aux termes duquel elle s'engageait à acquérir, au prix unitaire de 9,50

la coopérative ne pouvant faire l'objet de manipulation, la manoeuvre ci-dessus décrite n'avait pour objet que de majorer artificiellement le stock de pommes et donc la quantité des pommes mises au retrait

Retail store 19/12/2020 35. 32701/21 17/06/2021 Stanislav FARKAŠ Retail store 19/12/2020 36. 32765/21 17/06/2021 SKL S.R.O. Retail store 19/12/2020 37. 32873/21 17/06/2021 PLAYER, S.R.O.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme RATP Travel Retail, représentées par Me Le Mière, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la société anonyme RATP Travel Retail, représentées par Me Le Mière, demande