redressement et faire droit à la demande de restitution de la société, que l'Urssaf ne pouvait être fondée à opérer un tel redressement du fait du licenciement du salarié survenu le 31 janvier 2018 et de sa radiation

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en annulation des contrats de vente et de crédit affecté ainsi qu'en radiation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

banque fondée sur l'acte de prêt n° 05652320 du 2 août 2011, de rejeter la demande en exécution forcée immobilière présentée par la banque sur la base de l'acte de prêt du 2 août 2011 et d'ordonner la radiation

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon, 5 février 2001), que le préfet du Vaucluse a sollicité la radiation

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon, 5 février 2001), que le préfet du Vaucluse a sollicité la radiation

X... a formé un recours contre la décision de radiation de la liste électorale de la ville de Lourdes ; Attendu que M.

Y... a présenté le 17 janvier 2002 une requête tendant à voir ordonner la radiation d'un certain nombre d'électeurs des listes électorales de la commune de Macouba ; Sur le premier moyen : Vu les

X... a formé un recours contre l'avis de radiation de la liste électorale de la commune de Caen ; Attendu que M.

Elle ajoute que la demande de radiation formée le 19 juin 2025 n'a pu suspendre le délai de l'article 909 du code de procédure civile, celui-ci n'ayant commencé à courir que le 11 juillet 2025.

Au soutien de ses intérêts, la SASU Amnesia fait valoir que la radiation pour inexécution constitue un véritable obstacle procédural et une restriction excessive au double degré de juridiction.

X..., avocat, a été condamné à la sanction disciplinaire de la radiation à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Dijon ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième

D... a, par requête du 25 février 2020, contesté sa radiation des listes électorales de la [...]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

X..., Y... et C... ont présenté le 18 janvier 2002 une requête tendant à voir ordonner la radiation d'un certain nombre d'électeurs des listes électorales de la commune de Macouba ; Sur le premier moyen

X... a présenté le 17 janvier 2002 une requête tendant à voir ordonner la radiation d'un certain nombre d'électeurs des listes électorales de la commune de Macouba ; Sur le premier moyen : Vu les

X... a présenté le 17 janvier 2002 une requête tendant à voir ordonner la radiation d'un certain nombre d'électeurs des listes électorales de la commune de Macouba ; Sur le premier moyen : Vu les

) ; que dans ses déclarations il a indiqué être PDG de la SA Télé Menager X..., de sorte qu'il a bénéficié des prestations inhérentes au régime des salariés ; que le prévenu soutient que malgré la radiation

cas lorsque l'employeur, outre qu'il n'a pas versé les cotisations dont il est redevable, entreprend à l'insu du salarié une démarche auprès de la Caisse de retraite des cadres afin de susciter la radiation

fonde sur la dégradation très importante des relations entre les parties à compter de 2017, la volonté exprimée par l'enfant âgée de huit ans et l'intérêt supérieur de l'enfant qui est de pas voir raviver