aurait dû suffire, s'agissant d'une spécialité créée avec la nouvelle nomenclature, au titre de laquelle personne ne peut disposer d'une expérience significative et pour laquelle les interventions sont rares

d'accès au serveur informatique de l'entreprise, sa non-participation aux réunions de négociation annuelle obligatoire, l'obligation de se rendre sur site en lui interdisant le travail à domicile, la radiation

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Radiation M.

que Mme X..., épouse Y... a consenti, en 1965, une hypothèque conventionnelle, en faveur du Crédit Lyonnais, sur plusieurs immeubles lui appartenant ; que cette hypothèque, renouvelée en 1975, a été radiée

du registre du commerce et des sociétés ; qu'en retenant qu'une EURL ne perdait pas sa personnalité morale, malgré la clôture de sa liquidation et sa radiation du registre du commerce et des sociétés,

intentionnellement aux obligations liées à l'existence d'un contrat de travail ; qu'en déclarant Pierre X... et Serge Y... coupables de ce délit tout en constatant que Jean Z..., qui s'était fait volontairement radier

A titre reconventionnel, l'AAPH a formé une demande en répétition de primes indûment versées, après réinscription de l'affaire le 22 mars 2016 à la suite de la radiation prononcée le 10 mars 2016.

[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

Y..., alors, selon le moyen, que celui-ci a été radié à tort de la liste électorale de la commune de Cosne-sur-Loire où il a toujours sa résidence effective, lieu de réception de son courrier, qu'il n'a

assigné à comparaître un mardi il aurait été jugé un mercredi et qu'ainsi, n'ayant pas été mis en mesure d'assister à l'audience, les droits de la défense auraient été violés, et alors que, d'autre part, radiée

X... vers 5 heures 30 ou 6 heures pour prendre le premier métro, tous les conducteurs de rames, passés sur les lieux de 6 heures à 8 heures 20, étaient entendus ; aucun n'avait remarqué la présence de

ouvriers y travaillent" ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 25 août 1992 par l'inspecteur divisionnaire Guerin que la visite des locaux de la ferme n'a permis de constater que la présence de très rares

dignité et une atteinte au crédit de la profession ; que la décision du 17 janvier 1996, n'ayant fait l'objet d'aucun recours administratif, est devenue définitive ; que s'agissant d'une sanction de radiation

[M] [Y] […] dès lors qu'il s'agit de deux entités distinctes et que la mention CCBE rayée démontre que la société Axa France IARD n'entendait pas garantir les établissements secondaires de M.

Par conclusions en date du 6 novembre 2025, Mme [O] a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il radie l'affaire.

l'encontre de la SAIEM qui a appelé en garantie les architectes, la société Ducassou et la compagnie la Préservatrice ; qu'à la suite d'un renvoi à la mise en état, l'instance engagée en 1981 a été radiée

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 383 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la radiation ne fait pas obstacle

Y... des opérations de purge éventuelles et, à tout le moins, de la répartition du prix après purge et radiation des inscriptions hypothécaires, sans faire référence à un quelconque mandat ; qu'en supposant