AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60150
13 février 2025
13 février 2025
Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse
Source officiellePage 89 sur 15955
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51014
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[R] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse
Source officielle