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319 100 résultats pour « Protection sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60150

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle

Page 89 sur 15955

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR51014

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[R] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50719

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme [D] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50254

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme [R] [P], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60059

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61282

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[K] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609ecdc6046d47198c9e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08776 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHL [A] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515415_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

travail, ce qui lui cause un grave préjudice en termes d'accès aux soins et une perte de revenus ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à la santé et à la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527776_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alan relatif à la mise en place du dispositif de la protection sociale complémentaire ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcececdc6046d472a8e2a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06986 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BR [F] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae49e4ea48318f5ad6b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Suivant jugement du 21 avril 2021, le judiciaire d'Avignon, contentieux de la protection sociale, lequel, par jugement du 21 avril 2021, a : - reçu le recours de Mme [M] [L], - jugé que Mme [M] [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

642d1483cb8fa004f57da1d1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/02523 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJTI [V] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55cb76c5d9057df8015d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Suivant jugement du 31 juillet 2016, le Tribunal de grande instance de Nîmes, contentieux de la protection sociale, désormais compétent pour statuer sur ce litige, a : - rejeté la demande de Mme [Z]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06717fdd29c2965184e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 22/06066 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPX3 [O] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a0d48e5cdc6046d47459ebf

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08625 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV34 Société [1] ([1]) C/ SELARL [2] URSSAF [Localité 1]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10123

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... de sa demande de dommages et intérêts pour violation par l'employeur de ses obligations en matière de couverture sociale, AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant de la protection sociale qu'il ressort

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200231

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

regard de la rémunération ainsi perçue le défendeur se trouve affilié au régime des travailleurs indépendants non salariés ; 1) ALORS QUE l'affiliation d'une personne non salariée à un régime de protection

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c451ab

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 1988), statuant en matière d'assistance éducative, a décidé que Laetitia et Eric X... seraient confiés au service de l'aide sociale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50518

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [E] [W] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06649 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JO Société [1] (AT - [W] [R] [Z]) C/ CPAM DU MAINE ET [Localité

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