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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
69fd7c76cdc6046d47042752
7 mai 2026
7 mai 2026
Portalis DBVT-V-B7J-WJA4 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69fd7c7acdc6046d470427ba
7 mai 2026
7 mai 2026
Portalis DBVT-V-B7J-WJAY Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505772_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a confirmé son déficit horaire sur le logiciel de pointage Chronos ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311267_20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le maire de Lyon l'a informée du rejet de sa déclaration préalable de travaux en vue de la création d'un velux dans un appartement situé 13 rue Pouteau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600276_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102326_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC000192811
28 août 2012
28 août 2012
When the police came and asked if the applicant had seen the men, he answered “no” but pointed to the table. The men were then arrested.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca17cb8dca058e3e7ab8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleETRANGERS
635387ff513cb5adff94369f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Constatons que Monsieur [G] [J] a respecté son obligation de pointage du 23/09/2022 au 30/09/2022.Mentionnons que [G] [J] s'est présenté le 14/10/2022 après deux semaines de carence. " Il s'ensuit que
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1765b6604a26aae8873
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa542c601f08318991689
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedc9f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f72f
26 avril 2024
26 avril 2024
Certes, la mention du matricule [Numéro identifiant 6] ' qui n'est pas celui de Mme [N] ([Numéro identifiant 5]) - comme « auteur » d'une modification le 3 mai 2021 concernant les pointages de début et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleRétention Administrative
68c3b971ff4238fe85cf5870
12 août 2025
12 août 2025
Il a été assigné à résidence car il présentait les garanties nécessaires et il s'est présenté au pointage. Il a remis son passeport sur lequel figure le nom de sa mère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507857_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire a décidé du renouvellement de son assignation à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation de présentation aux fins de pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514878_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
dans ses conséquences d'une exceptionnelle gravité sur sa situation personnelle, sociale et professionnelle, dès lors qu'il dispose de solides garanties de représentation ; - les obligations de pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600994_20260225
25 février 2026
25 février 2026
signataire de cette décision ne bénéficiait pas d’une délégation de compétence ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit ; Sur l’obligation de pointage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
nouvelle ; Le préfet a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation ; Le préfet n’a pas tenu compte de sa situation particulière, car il réside à Fontenay-le-Fleury, et doit effectuer son pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504138_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et fait en outre valoir que le procès-verbal de carence de l'obligation de pointage comporte des inexactitudes, que l'Office français
Source officiellePage 89 sur 1101