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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65a0e75c5bbe450008b2cc4c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] [U] à faire réaliser les travaux préconisés par l'expert, à savoir : remise en état des douves et du moine afin de faire baisser le niveau de l'eau, étanchéité des douves et du mur pignon de la
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfeff
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielle2ème chambre
DTA_2502466_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
lieu, aux termes de l’article 11.2.2 du titre VI du règlement du plan local d'urbanisme : « Les toitures à pentes doivent avoir un débord hors tout compris de 50 cm maximum en façade sur rue et en pignon
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302068_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
/Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d'une construction projetée en bordure de voie peut être soit réduite, soit augmentée, nonobstant les dispositions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310176
5 avril 2018
5 avril 2018
de sa demande reconventionnelle tendant à l'octroi de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le tribunal a exactement rappelé que la présence d'une borne datant de juin 1963 à 70 cm du mur pignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310198
6 juin 2019
6 juin 2019
étant contredit par les énonciations des actes de propriété et du cadastre ; que les éléments matériels invoqués par les appelantes (extrémité du mur au point H taillé de biais, dans l'alignement du pignon
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036a9a8ff9f8d4b452cf285
17 septembre 2015
17 septembre 2015
toque : 238 INTIME Monsieur [G] [J] [F] né le [Date naissance 1]/1962 à [Localité 1](93) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par et assisté de Me Jean-Jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300355
27 mars 2008
27 mars 2008
.) ; qu'il précisait également que les parties communes comprenaient notamment le sol les jardins, les fondations, gros murs, murs pignons et de refend, les balcons et terrasses et stipulait encore que
Source officielle2ème chambre
DTA_2206581_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'une habitation existante, la création d'un muret de clôture et d'un portail coulissant, la construction d'un cellier, le remplacement des menuiseries de l'habitation principale et le rehaussement du pignon
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302596_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
construire comporte un plan de situation, des photographies de l'existant et du projet à venir depuis la rue et depuis la cour, des schémas de l'existant et du projet de la rue, de la cour et de la façade pignon
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628cce293034a8c342f6e8
25 avril 2013
25 avril 2013
Il signalait un éventuel manque d'isolation et d'étanchéité des murs pignons accentuant les désordres et précisait que seul le relogement solutionnera ce dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a2444e100fed5ecc2eb4
6 mai 2010
6 mai 2010
En 1994, les consorts [T] [X] ont agrandi leur maison par le prolongement, sur 1,50 m de longueur, d'un appentis existant sur la cour et le passage situés entre le pignon ouest de leur fonds et la maison
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
d'habitation voisine d'une boulangerie exploitée par la SARL VALROMA, faisant état des nuisances sonores générées par deux moteurs de refroidissement que celle-ci a fait installer au printemps 2003 sur le mur pignon
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993f
5 juin 2007
5 juin 2007
: 14 février 2007 ***** Monsieur A...est propriétaire d'une parcelle de terrain située à SAINT MARTIN LES BOULOGNE, sur toute la longueur de laquelle, et en limite de celle-ci, est érigé le mur pignon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00730
15 mars 2012
15 mars 2012
Or, lors des travaux commandés par Monsieur Z...,... 51370 SAINT BRICE COURCELLES, il était prévu la réalisation de la façade arrière et le pignon gauche.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300804
15 juin 2010
15 juin 2010
égard que, dans le cas de passages de 2, 80 ou de 3m, il existerait, dans le premier cas, des difficultés liées à la présence de la gouttière et, dans le second cas, au débord de la toiture du mur pignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300932
7 juillet 2009
7 juillet 2009
. ; que pour répondre à l'argument sur la présence de 2 pignons d'Inde soulevé par l'appelant, il est vrai que cet arbre est souvent planté comme borne ; que cependant ils ne sauraient constituer à eux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B et tenant aux dégradations causées à l'appentis présent dans le jardin, en limite de parcelle et à l'apparition de fissures sur la façade sur jardin et le mur pignon droit de son pavillon, au droit de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2004872_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'ampleur des désordres consistant en un " soulèvement de la dalle carrelée du garage avec plusieurs fissurations ; mise en juge de la porte piéton d'accès au garage ; tuilage du parquet bois de la salle piano
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003934_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ressort des pièces du dossier que, constatant en dépit de ce dernier arrêté la réalisation par les déclarants des travaux tendant à la modification de la menuiserie sur l'ancienne porte à grains en pignon
Source officiellePage 89 sur 353