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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b5cd580146773edbe9

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sarema, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc5b

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Tarbes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edca1

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc9

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddd3

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede3f

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773eded9

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfa2

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Foussard, avocat de M. Eugène C... et de M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfdd

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'ALEFPA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee044

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee268

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee26f

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Valdès, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2bc

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3b0

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3b9

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3ba

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e7b

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la CIPRIC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7253

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7303

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Lille, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7338

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle

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