affaires contre Italie   (adoptée par le Comité des Ministres le 6 juin 2019, lors de la 1348 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 36168/09 PIAZZI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris, 16 / la société La Fondiaria Assicurazioni SPAC - Corporate Reinsurance Branch, société de droit étranger venant aux droits de Italia assurances, dont le siège est Piazza

TELEPHONIQUE VIDEO Siège social : ZA La Mare 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître CHAINE, Avocat, (TOQUE 669) COMPAGNIE AXA CONSEIL IARD Siège social : 201 La Piazza

Monsieur Jean André E... ... 94210 LA VARENNE ST HILAIRE Non comparant, ni représenté, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA

Tous représentés par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure PIAZZA

composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA

Wyon, Mme Piazza, MM. Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M.

Wyon, Mme Piazza, M. Pauthe, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M.

Wyon, Mme Piazza, M. de Lamy, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, Mmes Fouquet, Chafaï, M.

Samuel, Wyon, Mme Piazza, M. de Lamy, Mme Jaillon, M. Vouaux, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, M.

De plus j'ai eu à déplorer plusieurs fois la qualité des produits que vous avez fabriqué comme les pizzas de la semaine du 6 novembre qui dégoulinaient et avaient un aspect peu ragoutant.

[C] [L] a commandé un camion à pizza à M.

[U] [E] indique dans le cadre de la présente procédure qu'il a été embauché le 2 avril 2022 en qualité de pizzaïolo/livreur de pizzas par l'entreprise individuelle Madame [Y] [J], qui exploite un fonds

S'agissant des « pain, pâtisserie et confiseries, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas, crêtes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes » désignés dans la demande d'enregistrement et des « boissons

Il indique avoir travaillé en contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent à temps plein chez Pizza Hut à Bagneux du 1er mai 2018 à juin 2022, puis chez Tulsi Pizza à Anthony à compter

boulangerie-viennoiserie-pâtisserie-traiteur, était menacée compte tenu de la diminution de son résultat d'exploitation, de la perte de clients et de volume produits, de l'absence de client permettant le maintien de l'activité de pizza