14/ 00102 Décision déférée à la Cour : recours en contestation des élections du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 janvier 2014 APPELANTS Monsieur Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND

[E] VITRE 2, rue Bertrand d'Argentré 35500 VITRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 494 044 787 E.U.R.L.

novembre 2020 [Adresse 17] [Localité 19] Représentée par Me Patrick BOQUET de la SCP BOQUET- DAGORN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

BOUGON Philippe, président du délibéré, MM. VEDRINE Bertrand et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT) [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe COURT, avocat

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré, rapporteur public, – et les observations de Me Payet-Morice pour M. et Mme D..., et celles de Me Le Priol pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL RECAMIER avocats associés, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée de Me Christelle MARINI substituant Me Philippe

la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03000 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

Paix 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Michelle PIERRARD, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand

au barreau de Bordeaux, CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par la SCP Philippe

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.