H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Georges D..., à Mme X..., à MM.

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2022. Le rapporteur, F.-X.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme E A C, veuve D, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le

EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Y... requérant, représenté par Maître Stéphanie RENAUD, de la SCP GOZLAN-PEREZ, avocat au Barreau de Paris.

LE CALLONNEC, avoués assistée de Me HELIER, avocat BOSTON MARKET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DIV 19 rue Béranger 75003 PARIS représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Roland PEREZ

épouse [K] née le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 9] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistés de Me Fabien PEREZ

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X.

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. La rapporteure, K.

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2022. La rapporteure, H.

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2022. La rapporteure, K.

B..., représenté par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le télégramme du 16 juillet 2021 relatif à l’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2021 ainsi que l’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B..., représenté par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI ... 74000 ANNECY représenté par Me Françoise RAFFIN-COURBE substitué par Me Fabrice PERES-BORIANNE, avocats au barreau de PARIS Société

A..., représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision de rejet de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Tarn du 8 février 2024 ; 2) d’annuler l’indu d’aide personnalisée

[E] [D] né le 18 Janvier 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS