aux époux X... un appartement en l'état futur d'achèvement, la SCI Résidence Antoinette a cédé les appartements invendus à la SCI 9 rue Louis, laquelle s'est engagée à terminer les travaux et devait percevoir

X..., engagé par la société Spie-Trindel en qualité de monteur électricien, percevait des indemnités de déplacement kilométriques selon un usage en vigueur dans l'entreprise ; que son contrat de travail

hors lignes et adaptation en ligne du stage de qualification de commandant de bord sur appareils Boeing 767 ; qu'il a alors été rémunéré suivant les règles applicables en cas d'activité non aérienne, percevant

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le 15 février 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une somme correspondant aux salaires qu'elle aurait dû percevoir jusqu'au retour de la salariée remplacée

Brassserie de Tahiti (il faut lire du Pacifique) une somme de 500 000 francs CFP par mois, soit 6 millions CFP par an ; qu'en fait l'examen des comptes sociaux a permis de constater que l'intéressé percevait

titulaire ; qu'en retenant en l'espèce que la connaissance sur le marché et la distinctivité acquise par l'usage auprès du public concerné de la marque et de l'enseigne Etam conduiront le public à percevoir

titulaire ; qu'en retenant en l'espèce que la connaissance sur le marché et la distinctivité acquise par l'usage auprès du public concerné de la marque et de l'enseigne Etam conduiront le public à percevoir

titulaire ; qu'en retenant en l'espèce que la connaissance sur le marché et la distinctivité acquise par l'usage auprès du public concerné de la marque et de l'enseigne Etam conduiront le public à percevoir

F... de percevoir des dividendes à proportion de ses parts représentant 51 % du capital social au 31 décembre 2008, sans rechercher, comme cela lui avait ainsi été demandé, si M.

V... dispose d'un patrimoine conséquent, et de revenus bien supérieurs à ceux qu'il reconnaît percevoir, d'où résulte une importante disparité entre époux à la rupture du mariage justifiant, malgré la

ressources et le montant garanti de 106 000 euros au jour de la conclusion du contrat ; que Mme S... faisait elle aussi valoir dans ses propres écritures qu'au moment de la conclusion du contrat, elle percevait

ressources et le montant garanti de 106 000 euros au jour de la conclusion du contrat ; que Mme T... faisait elle aussi valoir dans ses propres écritures qu'au moment de la conclusion du contrat, elle percevait

partie soit privée de toute possibilité d'invoquer en cause d'appel un nouveau moyen de défense lorsqu'elle n'a pas été en mesure de soulever précédemment ce moyen ou d'en percevoir

salarié est nul, comme portant atteinte à l'exercice du droit de grève, le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir

salarié est nul, comme portant atteinte à l'exercice du droit de grève, le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir

salarié est nul, comme portant atteinte à l'exercice du droit de grève, le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir

[J] [D], selon lequel sa tante maintiendrait une activité de vente à son seul profit pour percevoir une rémunération, n'est pas fondé, cette rémunération ayant pour fondement une résolution adoptée par