La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Face Languedoc Roussillon une certaine somme, in solidum avec la SNC, alors « que le maître d'ouvrage n'engage sa responsabilité à l'égard

d'essai le 21 février 1995, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 avril 1997) de l'avoir condamnée à payer

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 avril 1994), d'avoir condamné Mme Z... à payer à Mmes X..., héritières de Philippe

qui l'a cédée au Groupe Cyanamid, a été licencié pour motif économique le 7 février 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cyanamid Agro fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

un acte d'administration, a violé, par fausse application, l'article 799-1 du Code rural ; et alors, d'autre part, que tout acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer

X... fait encore grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 302 759,49 francs à la société Touservices, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, bien qu'ayant estimé que la conception des

elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association MVE fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2002) de l'avoir condamnée à payer

elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association MVE fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2002) de l'avoir condamnée à payer

X... de payer une certaine somme à la société Sovac; que cette ordonnance a été revêtue de la formule exécutoire par le greffier qui a relevé qu'aucune opposition n'avait été formée contre l'ordonnance

X... à payer la somme de 300 000 francs en capital et celle de 211 319,43 francs au titre d'intérêts conventionnels échus ; que, devant la cour d'appel, M.

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de péremption d'instance, d'avoir dit que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné en conséquence à payer

une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société OET fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

société Espace Photo par contrat de réinsertion en alternance, a été licenciée le 23 janvier 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 1994) et les productions, qu'après signification faite en mairie le 30 janvier 1992 d'une ordonnance portant injonction de payer

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme de 204 001 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 1982, et en ce qu'il a rejeté sa propre demande tendant à

arrêt de travail suite à cet accident, pour inaptitude à son emploi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 novembre 1991) de l'avoir condamné à payer

qualité de dessinateur, a été licencié le 14 juin 1994 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 novembre 1996), de première part, de l'avoir condamné à payer

deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à lui voir déclarer inopposables les conclusions du rapport de l'expert Y... et de l'avoir condamnée à payer