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4 339 résultats pour « Pascal Sergent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209787_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AK 11, Impasse du Château à La Rochette (77000) n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210060_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AB 256, au 99 rue du 27 août 1944 à Chalautre-la-Petite (77100) n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206590_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle soutient que les travaux de démolition envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinants situés sur les parcelles BD 40, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 64, 65, 168, 169

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202749_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202819_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203028_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202422_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

il a sollicité un permis de construire concernant le projet de démolition d'une caserne de pompiers désafectée et la construction d'un foyer pour personnes âgées et de 22 logements sociaux sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400893_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, située au 8 bis villa du Trocadéro, sur les parcelles cadastrées AM 145,146 et 149 au Perreux-sur-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400952_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

000 AY 115) ; les parkings, le parvis et la zone d'accès de la gare situés de part et d'autre de la passerelle, exploités par SNCF gares et connexions (parcelle 000 AY 115 ) ; les voiries situées aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312765_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée C 1071, au 3A rue de la Forge Hameau de Chaton à Vendrest (77440), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312995_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée N 0019, au 16 rue Louis Bonin à Orly (94310), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313595_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313596_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313597_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313598_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313599_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313600_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313601_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313603_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313605_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle

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