AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209787_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AK 11, Impasse du Château à La Rochette (77000) n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210060_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AB 256, au 99 rue du 27 août 1944 à Chalautre-la-Petite (77100) n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206590_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle soutient que les travaux de démolition envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinants situés sur les parcelles BD 40, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 64, 65, 168, 169
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202749_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202819_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203028_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202422_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
il a sollicité un permis de construire concernant le projet de démolition d'une caserne de pompiers désafectée et la construction d'un foyer pour personnes âgées et de 22 logements sociaux sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400893_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, située au 8 bis villa du Trocadéro, sur les parcelles cadastrées AM 145,146 et 149 au Perreux-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400952_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
000 AY 115) ; les parkings, le parvis et la zone d'accès de la gare situés de part et d'autre de la passerelle, exploités par SNCF gares et connexions (parcelle 000 AY 115 ) ; les voiries situées aux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312765_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée C 1071, au 3A rue de la Forge Hameau de Chaton à Vendrest (77440), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312995_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée N 0019, au 16 rue Louis Bonin à Orly (94310), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313595_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313596_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313597_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313598_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313599_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313600_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313601_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313603_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313605_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
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