Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

situées sur le territoire des communes de Saumure et de Verrie, ainsi que la décision du 6 mai 2019 par laquelle ce préfet l'a mis en demeure de cesser d'exploiter ces parcelles, et l'arrêté du 4 mars

Mme [X] [D] est propriétaire de la parcelle voisine située [Adresse 8] cadastrée section AB n° [Cadastre 13] sur laquelle elle a fait édifier en 2009 une maison d'habitation et en 2020 fait réaliser un

RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS CAHORS Aide juridictionnelle RG N : 01 / 01497 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Octobre deux mille trois, par Bernard

ils accèdent en empruntant un chemin situé au Sud. de la parcelle AE. 424 ; Les époux X... leur ayant contesté, en procédant à la clôture de leur propriété, ce droit de passage, les époux A... ont fait

K..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la commune du Claon, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme M..., l'avis de M.

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que propriétaire d'une maison située sur la parcelle limitrophe au terrain d'assiette du projet, qui est de nature à affecter directement les conditions

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 JANVIER 1980, PRESENTES POUR MONSIEUR BERNARD X..., DEMEURANT

UN BAIL A METAYAGE SUR DES PARCELLES DE VIGNES DONT AVANT SON DECES MME JOFFRE Y..., NEE MARIE Z..., SON EPOUSE, ETAIT PROPRIETAIRE AVEC SA SOEUR ; QU'A COTE DE LA SIGNATURE DE M SARTRE FIGURAIT A

au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter la parcelle

Bernard A..., 2°/ Mme Danièle Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Saint-Ismier, chemin des Varciaux (Isère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le

Jean-Bernard X..., demeurant ...

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

La section BC... était utilisée pour le passage des charrettes à boeufs et à cheval...

C. " ... 42360 COTTANCE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON substitué par Me CADDOUX, avocat Maître Henry

Le 11 juin 2009, Madame Alberte X..., fille de la majeure à protéger, et Monsieur Bernard B..., son compagnon, étaient entendus par le Juge des tutelles.