René X... a versé la somme globale de 300 211,63 francs à l'entreprise Cavanne, constructeur d'un pavillon pour le compte de son fils Patrick ; que, le 30 juin 1986, M.

Patrick B..., demeurant Y..., "Les Bosquets", Marigot, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre

Fabrice X..., Patrick Y..., Patrick Z... et Emmanuel Z... étaient également les titulaires des parts de la SIPP ; que par actes des 30 août 1993 et 31 janvier 1994, MM.

BARRIER n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.

La société Patrick Bâtiment dispose, en outre, d'une adresse en France, d'un numéro de téléphone français et de comptes ouverts auprès de banques françaises.

Patrick X..., domicilié...

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2008, qui, après condamnation de Patrick Y... du chef de violences aggravées, s'est déclarée

Patrick X... de ses obligations du service national ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du service

LUI PERMETTRE DE REVEILLONNER AVEC DES CAMARADES ; QUE, PENDANT LA NUIT, UN GROUPE DE JEUNES GENS QUI N'ETAIENT PAS INVITES, A VOULU PENETRER DANS LA MAISON POUR PARTICIPER A LA FETE ; QUE PATRICK

Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/00991 Arrêt (No 09/03952) rendu le 17 Juin 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV DEMANDEUR INTIMÉ Monsieur Patrick

Né le 11 septembre 1970 à Laxou (54) ... 75015 Paris Représenté par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoué Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assisté de Me Valérie

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 04-47.395 et P 04-47.592 ; Attendu qu'ayant décidé de réorganiser ses services, la société Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile, section A), au profit de l'Union de banques à Paris (UBP), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur des Services fonciers de Paris, commissaire du Gouvernement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Hôtel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), le 17 septembre 2015, M. et Mme [Z] ont assigné devant le tribunal d'instance de Paris la société Banque Solfea aux fins d'obtenir l'annulation du contrat de