A C, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Marc I..., demeurant les Coquelicots à La Tour du Pin (Isère), 17°) Mme Sylvie I..., demeurant le Clos Meynat à la Chapelle de la Tour, La Tour du Pin (Isère), 18°) Mme Brigitte J..., demeurant HLM

Moyen produit au pourvoi n° K 10-25.533 par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour les sociétés Belvédère, Marie Brizard et Roger international, Sobieski Sp.zo.o, Sobieski Trade Sp.zo.o, Domain Menada

SURENDETTEMENT 97 Allée A BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

CS 30001 SERVICE SURENDETTEMENT 29828 BREST CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

[W] représente une menade pour l'ordre public aux motifs que l'intéressé est connu sous 3 identités différentes et qu'il est défavorablement connu des services de police en raison d'atteintes aux biens

; "aux motifs qu'"il n'est pas contesté par ce prévenu que dans sa déclaration des revenus 1987, rédigée le 3 mars 1988, il a porté comme adresse au 1er janvier 1987, résidence Le Callypso, quai Meynier

commissaire à l'exécution du plan de la société Pierre Roques et fils, demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne) L'Union, 7 / de la société à responsabilité limitée Adour Etudes, dont le siège est Résidence Mendi

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Patrice GODEFROY,Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3]) et par SELAS JABERSON - Me Thibault BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse 5] Représentant

Patrice GODEFROY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3][Localité 1]) et par SELAS JABERSON - Me THIBAULT BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [T] 77-[Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

GREFFE LE 24 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 1] comparant par Mes [T] [E] et [S] [J] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SA [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

DU PROCES-VERBAL A FINS FISCALES, BASE DE LA POURSUITE, QU'INTERPELLE LE 22 NOVEMBRE 1965, A AMBOISE (INDRE-ET-LOIRE), LE CONDUCTEUR D'UN ENSEMBLE ROUTIER, TRANSPORTANT DU VIN DE TRESSES (GIRONDE) A MEYNARD