AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501308_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Synthèse des connaissances européennes ", paru en 2020 dans la Revue forestière française qui mentionne, sans le Royaume-Uni, une densité moyenne minimal en Europe à l'ouest du méridien de Greenwich de
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00093
1 février 2023
1 février 2023
L'arrêt retient que la consultation du CHSCT n'apparaît pas avoir été loyale et complète dès lors que l'employeur n'a pas clarifié les conditions de mise en oeuvre de la pause méridienne et complété l'évaluation
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