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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d63
10 octobre 2018
10 octobre 2018
RCS de Paris n° 529 326 050 représentée par Me David A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d0
12 avril 1995
12 avril 1995
denrées falsifiées et l'a condamné à une amande de 20 000 francs ; "aux motifs que, vainement, le prévenu fait plaider l'absence d'intention dans la mesure où il est de jurisprudence constante qu'en matière
Source officiellesoc
61372366cd580146774093bc
13 juillet 1999
13 juillet 1999
eu lieu le 6 juillet prend comme point de départ "le 7 juillet à 0 heure" en application de l'article 641 du nouveau Code de procédure civile ; que de jurisprudence constante, il n'y a pas lieu, en matière
Source officiellecr
613725e1cd5801467742142e
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[P] [Z]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barrau de REIMS
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bb14982305d4c1ff3a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ORDONNANCE N° du 13 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90166
11 janvier 2013
11 janvier 2013
E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs,
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.
Source officiellecr
61372640cd5801467742420c
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Techniques Couvertures ; qu'il n'est nullement établi que Jean-Marc B..., aussi consciencieux qu'il ait pu être, ait eu une compétence en matière de sécurité pour appréhender les risques encourus et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717
7 mai 2019
7 mai 2019
:bold; color:#474747 } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sE5273FBD { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les sociétés MJ synergie [Localité 31], Martin, Bernardo consulting, BITP, MAF, Bureau Veritas construction et QBE Europe n'ont pas constitué avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19èME CHAMBRE - RG n° 2011027079 APPELANTES Madame [S] [K] [X] épouse [L] domiciliée [Adresse 2] (MARTINIQUE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD002689205
21 juillet 2009
21 juillet 2009
:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sCA92750 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:42pt
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- signé par Madame Marie-Laure Dallery,présidente de la chambre 5.4 et par Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdac
3 novembre 2008
3 novembre 2008
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38c
3 mai 2000
3 mai 2000
Bleger-Rhein, dont le siège est ..., 5 / de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, dont le siège est ..., 6 / du Bureau Duthoit Legros, dont le siège est ..., 7 / de Mme Martine
Source officiellecr
6137262bcd5801467742376d
6 mars 2002
6 mars 2002
. ; au contraire, il résulte des témoignages notamment de ceux des personnels non-grévistes, Mathilde X..., secrétaire de direction, collègue de Jacqueline Z..., et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176
24 mai 2018
24 mai 2018
X... tous les jours, le matin à l'école primaire ; qu'ils commençaient tous les 2 "à 8 h 15/8 h 40" "avaient environ 40 mn d'accueil le matin, quittaient vers 9 heures" ; que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0910DEC004043698
10 septembre 1998
10 septembre 1998
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Source officiellePage 89 sur 144