Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Hardouin, représentant la commune

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Clinique d'Occitanie ; Vu la note en délibéré, enregistrée

’un passeport en cours de validité n’est pas de nature, en l’absence de domicile stable dûment justifié, à regarder comme non établi le risque de fuite visé au 3° de l’article L. 612-2 précité, ni à tenir

[O] [G], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

SMA , en sa qualité d’assureur de la société OUEST STRUCTURES et QUALICONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 27] [Localité 25] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO

L’Assemblée estime que, en principe, la priorité devrait être donnée à l’octroi de droits électoraux effectifs, libres et égaux au plus grand nombre de citoyens, sans tenir compte de leur origine ethnique

Dans l'affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

Il soutient toutefois qu'il y a lieu, pour interpréter cette condition, de tenir compte de la réalité de la situation qui prévaut à Chypre, laquelle rend impossible l'établissement d'une liste électorale

La chambre a décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine ).

La première Chambre du Tribunal de Commerce de Bruxelles, saisie de l'affaire, devait tenir audience le 19 juillet 1956.

Représentée par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Mathieu GENY de la SCP PGTA, avocat au barreau de GERS SARL SOGECOMCLER [...] -[...

Il s’agit en premier lieu du droit de vote et de celui de se porter candidat à des élections (voir, par exemple, les arrêts précités Mathieu-Mohin et Clerfayt, pp. 22-23, §§   46-51, et Ždanoka ,

[Adresse 1] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.

pour la période considérée, sur la base du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales, et de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir

DBZE-W-B7D-HHBC AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [F] [D] épouse [J] C/ Monsieur [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société

exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, substitué sur l'audience par Me Mathilde