COMPARANT, concluant par Maître Rudy LAQUILLE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER

, une prime d'ancienneté, une indemnité mensuelle brute liée au surcoût de la vie à la Martinique de 550€ et un bonus en fonction de ses performances.

représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué, substituée à l'audience par Me Mathilde

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

[T] [X] représenté par Me Claudine ORABONA, avocate au barreau de BASTIA Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES IARD représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Martine CAPOROSSI

juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉES : GMF ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Martine

d'administrateur provisoire de la SCI PARISMON [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

RHENUS LOGISTICS ALSACE Prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 728 20 2 7 30 9, rue du Havre 67100 STRASBOURG Représentée par Me Matthieu AIROLDI, avocat au barreau de STRASBOURG

du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00178 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu

[Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

[G] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE, Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSES : S.A.

PROMOBAT dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 S.A.S.U.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

31 Mai 2017 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [M] [JI] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Maître Hélène MARTIN

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIES, ACCIDENTS RISQUES DIVERS prise la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime