Bruno Z..., M. Richard Z..., M. Jean-Claude Z..., Mme Marie Z... et M. Jean-Marie Z...

conséquence condamné la société JOHNSON CONTROLS FABRICS, aujourd'hui dénommée ADIENT FABRICS FRANCE, à payer à Madame C... les sommes de 3.755 € au titre de l'indemnité de licenciement, 3.754,50€ brut

. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires de plus de 250 tonneaux de jauge brute au grand cabotage d'Outre-Mer ".

le siège social est situé [Adresse 7] représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nolwenn ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mathilde

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Selon ses bulletins de paie, il occupait en 2009, un poste de tourneur classé au niveau E I, TA2, coefficient 255 et percevait un salaire mensuel brut de base de 2 384,64 € et une prime d'ancienneté de

REY BETBEDER ayant déclaré le sinistre à la S.M.A.B.T.P. son assureur "bris de machine", celle-ci mandatait Georges A... en qualité d'expert, lequel préconisait certains travaux ; que la S.A.

effectif 50 salariés) dont les métiers ne sont pas identifiés et qu'ensuite de la restructuration 26 ouvriers resteront dans ce service lequel va alors avoir pour mission première "le maintien des machines

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Elle énonce que la garantie « Pertes d'exploitation » est conditionnée à la survenance préalable d'un sinistre prévu au contrat, comme notamment un incendie, un dégât des eaux, un bris de machine, etc'

Elle énonce que la garantie « Pertes d'exploitation » est conditionnée à la survenance préalable d'un sinistre prévu au contrat, comme notamment un incendie, un dégât des eaux, un bris de machine, etc'

d'un accroissement d'activité pendant la saison d'été à [Localité 4], en qualité d'employée de service relevant de la convention collective nationale de la poissonnerie, moyennant un salaire mensuel brut

En dernier lieu, [J] [Y] occupait un emploi de conductrice machine au sein du service emballage, classification ouvrier, coefficient 170, et percevait une rémunération mensuelle brute de 1 624.88 euros

Guillaume Brun d'Arre et M.

MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public.

suivant contrat à durée indéterminée du 2 juin 1980 ; elle a été licenciée, par lettre du 7 janvier 2000, pour faute grave, après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire ; le salaire mensuel brut

Bruno, Y-X... Olivier, après le décès de de X...

D'autre part, il résulte de la lettre de la vérificatrice du 16 mai 2018 que la SARL Etablissements Lescure dispose également d'une station de lavage, ainsi que d'une machine à polymériser, et que les

A..., représenté par Me Madrid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à un nouvel examen de sa situation dans