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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002113_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, la SARL Récup Pièces Automobiles Mario (RPAM), représentée par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler la délibération du

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2403987_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés les 4 décembre 2024 et 31 mars 2026, la commune de Ferrals-les-Montagnes, représentée par Me Marco, demande que soit prononcé un non-lieu à statuer, eu égard au

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207899_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Marsa Sécurité Privée doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b3

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Mario, engagé en 2000 par la société CDE, était dans le dernier temps, chef de quart, qualification agent de maîtrise.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

euros qui leur a été présentée pour évaluer à 270 000 euros la perte de valeur de leur propriété par rapport à une estimation à 900 000 euros en l'absence de nuisances sonores ; - ils résident à Marsas

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be5

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

D... et Marco E... ; que ces informations, au-delà des diligences effectuées à la demande des autorités italiennes afin de poursuivre les enquêtes ouvertes sur les connexions éventuelles entre ces groupes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC005240710

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

xa0;           70651/10 15/11/2010 Giuseppe ANGELETTI 29/03/1964               70671/10 15/11/2010 Mario

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-198690

Admin. suprême

3 novembre 2019

3 novembre 2019

Michele BOCCUZZI 27/07/1973 italien 4 Grazia CASCINO 28/02/1954 italienne 5 Carmelo DEMASI 19/06/1943 italien 6 Laura DEMASI 18/10/1985 italienne 7 Immacolata FERRARA 06/01/1974 italienne 8 Alessandro MARZO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC005203909

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

Maria Vallerotonda 09/03/1946 Villa Santa Lucia (FR)     Requête n o 66483/09 n o Prénom Nom né(e) le résident à 1 Luigi Andreolini 09/04/1939 Rome 2 Pietro Altobelli 01/07/1937 Sora (FR) 3 Mario

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245585

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

  Italie Tomas BALDWIN 1975 Guidonia Montecelio (RM) Luca BENOZZI 1972 Volpiano (TO) Marco BORDACCHINI 1969 Ferentillo (TR) Roberto CAMERLENGO 1972 Guidonia Montecelio (RM) Daniele CECCOMORI 1964

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD006926901

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 69269/01) dirigée contre la République italienne et dont trois ressortissants de cet État, MM   Mario et Cesare Morea et M me Paola

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91954

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Rôle no 13/ 2100 COUR D'APPEL DE CAEN PROCEDURE DE REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE AUDIENCE DU 15 JUILLET 2014 ENTRE le requérant : Monsieur Mario X..., né le 1er avril 1961 à ABBEVILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddd1cdc6046d4714f81c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

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TA

8ème chambre

DTA_2304320_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 24 novembre 2022, dirigé contre la décision de l'autorité diplomatique française au A refusant de délivrer à l'enfant Peschard Luis Mario

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10626

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Robert Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marsh, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290a

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

De leur union sont nés : - Marco, le 14 mars 2003 - Teddy, le 8 juillet 2005 Sur la requête en divorce de Madame Y..., le juge aux affaires familiales de Rennes a rendu une ordonnance de non-conciliation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100058

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Marco Y... une motocyclette, le 12 janvier 2009, qui est tombée en panne, le 14 janvier 2009 ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400273_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

par Me Domitile, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise à l'égard des désordres affectant l'école Mario

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

687b268f30e6dd8e1529bdbb

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

HMS 65 Immatriculée au RCS de [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Marjorie MAILHOL, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE

Source officielle