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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2009466_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009761_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Baron, substituant Me Lafforgue, avocate de l'association " Collectif Sans Pesticides ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009943_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Nézondet, substituant Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009944_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Maurus, substituant Me Lepage, avocate du requérant, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009945_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocat du requérant, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009948_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009949_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Nézondet, substituant Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009953_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Nézondet, substituant Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009954_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate du requérant, - les observations de Me Nézondet, substituant Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009955_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Nézondet, substituant Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009957_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Maurus, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

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TA

1ère Chambre

DTA_2009958_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocat des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

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TA

1ère Chambre

DTA_2009959_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009961_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Nézondet, substituant Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009962_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009963_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009964_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Maurus, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

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TA

1ère Chambre

DTA_2009967_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de M. et Mme A, présents, - les observations de Me Nézondet, substituant

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TA

1ère Chambre

DTA_2010311_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010318_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

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