Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01926_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2023 et le 11 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DTA_2101576_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme E A née C, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2101237_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
parc des sports de la commune, a procédé le 23 juillet 2020 à la déclaration d'un accident de service résultant d'une altercation avec un collègue ayant entraîné une fracture du pilon tibial et de la malléole
Source officielle3ème chambre
DTA_2101113_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B C, Mme D F et le collectif des usagers des jardins de Manapany, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Saint-Joseph de leur
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000228_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte lui a refusé le versement de la deuxième
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle a enfin ajouté que ce n'est que le 24 juillet qu'une fracture de la malléole interne droite a été identifiée et qu'une intervention chirurgicale avec ostéosynthèse a été réalisée en urgence le 25
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022 et le 23 janvier 2023, la commune de Petite-Ile, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2201974_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C B, né à Maillot, en Algérie, le 20 novembre 1921, est devenu " Français par option ", le 27 décembre 1962.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202292_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106683_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, la commune de Tourbes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405171_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Elle a été opérée le lendemain pour une ostéosynthèse d'une triple fracture de la malléole droite.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC001715106
27 novembre 2012
27 novembre 2012
231-B; Malhous v. the Czech Republic (dec.), no. 33071/96, ECHR 2000-XII; and Dalban v. Romania [GC], no. 28114/95, § 39, ECHR 1999-VI).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14382
3 septembre 2024
3 septembre 2024
requérantes de former un pourvoi dans les circonstances de l’espèce : irrecevable En fait – Les requérantes, de confession musulmane, se virent refuser l’accès à une piscine communale munies d’un maillot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412206_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Le Mailloux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
6318350c0876004f131a612a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
opposant : APPELANT : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître MAILHOL
Source officielleChambre sociale
67ef6af566129746fdd69c9d
3 avril 2025
3 avril 2025
CENTRE ECOLOGIQUE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître MAILHOL, avocat au barreau de BAYONNE, et
Source officiellecr
613726a0cd580146774272b7
30 novembre 2005
30 novembre 2005
pour partie non conformes au marché, à ma connaissance trois autres banques (BFCE, Crédit Agricole de New-York, Boston Bank) ont été impliquées de la même manière que l'OLB ; la SVB était le dernier maillon
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
27 avril 2022
Puis, il reproche au premier juge d'avoir retenu comme éléments de comparaison pertinents : - l'acquisition par Vinci des parcelles Mainjolles situées dans la Zac Saint-Jean Belcier et non dans la Zac
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
697b2300cdc6046d47149115
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ASSOCIÉS de « réunir une assemblée générale appelée à désigner un nouveau gérant » ; de donner une mission spéciale à la SELARL BCM & ASSOCIÉS de procéder à la vente du bien immobilier sis 15 montée Malissol
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD
6358cd73c40aa805a7864b31
25 octobre 2022
25 octobre 2022
INDUSTRIELS AUTOMOBILES - SOVI A, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Sami FILFILI, substituant Maître Olivier MAILLOT
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