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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137269ecd58014677427129
5 avril 2006
5 avril 2006
Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat
Source officielle1ere Chambre
6176d1fc3b087a440fde0e7a
31 mai 2011
31 mai 2011
] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 12] (77) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] représenté par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assisté de Me RICQUART, avocat
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401544_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A avait présenté une attestation de prise en charge financière par un tiers, qui s'avèrerait malhonnête car sans intention d'être réellement exécutée. Toutefois, si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85057
11 septembre 2000
11 septembre 2000
Georges et de MARTINET Lucienne, de nationalité française, marié, architecte Demeurant 9 rue Lamé - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître ASTIMA Jean, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8505d
11 septembre 2000
11 septembre 2000
Georges et de MARTINET Lucienne, de nationalité française, marié, architecte Demeurant xxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître ASTIMA Jean, avocat au barreau
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027164312
11 mars 2013
11 mars 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France, de l'Union syndicale Solidaires, de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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9 juin 2015
9 juin 2015
au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE SA EDITIONS ROBERT LAFFONT Prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2008
22 janvier 2008
à la Cour Avocat plaidant : Me HECKER, avocat à STRASBOURG INTIME : Maître Fabienne A... agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL CLUB DE FORME CARRE Y... ... 67087 STRASBOURG CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3f
7 décembre 2016
7 décembre 2016
représenté et assisté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER /GIRARD/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant substitué par Me Annabelle PORTE-FAURENS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90168
17 décembre 2012
17 décembre 2012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept décembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me GAGNEUX (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef32
7 décembre 2011
7 décembre 2011
LIDL 35 Rue Charles Péguy BP 32 67039 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Fatiha X... ... 95210 SAINT GRATIEN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142935
7 avril 2014
7 avril 2014
La première des séquences pertinentes montre quelques agents cagoulés et deux hommes en habits civils qui marchent dans le couloir de l’hôpital.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078ddaa
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[W] [I] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marie-cécile BAYLE, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Alice CABRERA, avocat plaidant inscrit au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
27 avril 2006
Appelante incidemmentreprésentées par la SCP X..., avoués - N du dossier 04715Rep/assistant : Me Anne A..., avocat au barreau de PARIS (R.038)INTIMEES****************Composition de la cour :En application
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93221
2 mai 2016
2 mai 2016
APPELANTE Madame Caroline X... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 90), substitué par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbb1820aa54e90a2f98f08
5 février 2019
5 février 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Nathalie MAKOWSKI de la SELAS PARDO SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K170 INTIMÉES La société R+V VERSICHERUNG
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513066
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office française de protection des réfugiés et apatrides, et de Me Bouthors, avocat de l'ASSOCIATION FORUM REFUGIES
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9a
22 septembre 2016
22 septembre 2016
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453773 Représentant : Me Philippe BRUNSWICK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me VERSINI-CAMPINCHI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603671f4c223cf12e86ff2ab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Olivier SAVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0330 INTIMEE SA DLSI ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 2] prise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100116
25 janvier 2017
25 janvier 2017
, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat
Source officiellePage 89 sur 138