Hauts de Saint-Paul, dont le siège est 06570 Saint-Paul, prise en la personne de son syndic, la société anonyme Cabinet Pierre Espargillière, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation

B..., de Me Roger, avocat de l'Association syndicale libre du lotissement Hauts de Saint-Paul, les conclusions de M.

Y... à lui payer la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Au vu des pièces communiquées par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1984 et 9 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE SAINT-RAPHAEL

DES CADETS sur la commune de Saint-Denissur-Sarthon ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Pierre X... ne procédait à une description de l'état de Louise B... au moment de la signature du testament, lesdites pièces se bornant à rapporter des constatations soit antérieures de six mois soit postérieures

Sur la demande de la SASU Saint-Pierre tendant à la mise en œuvre de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 9.

AVE, propriété indivise des colotis du lotissement KERDEVET ; - Juger que la voirie du lotissement sera grevée des trois servitudes figurant dans le projet d’acte dressé par Me [UX] [YX] (Pièce 11 communiquée

, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Toulouges, Villeneuve-la-Rivière.

ZM ; 20- Monsieur D demeurant au 12, Lotissement Plaisance, 81700 Saint-Germain- des-Prés, propriétaire d'immeubles situés 12, Lotissement Plaisance, 81700 Saint- Germain-des-Prés, cadastrés sur

Jean-Louis X..., demeurant ... de Vaucluse à Saint-Didier (84110) ; M.

aux époux X... le 13 janvier 1999 pour les mettre en demeure de justifier dans le détail les mouvements de ses comptes est parfaitement cohérente et ne permet pas de douter un instant de sa parfaite santé

Pierre Curie-83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrice MOEYAERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Maurice

F AM domicilié 108 Square de la Chenaie à La Croix Saint Ouen (60610) ; - M.

Jean Louis C/ S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION BRIQUETERIE BOUYER LEROUX. Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Il ressort des pièces de la procédure qu'au cours de l'instance introduite par M. et Mme B et autres devant le tribunal administratif de Rennes, le maire de Port-Louis a pris un arrêté en date du 16 janvier