Marc, Jean Z..., 2°) Mme Gianpaola Y..., épouse Marc Z..., demeurant tous deux à l'Isle Jourdain (Gers), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (

présentés au public sous une jaquette revêtue d'un motif proche de celui enregistré au titre de marques figuratives dont elle est titulaire afin de désigner des produits de maroquinerie, la société Louis

Louis Nury, 2°/ M.

naissance avant son entrée en vigueur et non définitivement réalisées ; que les dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tel que modifié par l'article 5-5°-b de la loi du 24 mars 2014

Adrien YK..., 96°/ de Mme Marie-Joseph YK..., demeurant ensemble ..., 97°/ de M. Louis YN..., 98°/ de Mme Andrée YN..., demeurant ensemble ..., 99°/ de M.

La condition mise pour toutes les propositions d'acquisition formulées était de pouvoir déposer un permis de lotir sur l'ensemble de la parcelle.

ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00910 ----------------------- Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Louis X...

2020 La société d'HLM Mon logis, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-14.401 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Troyes (contentieux

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BX...

le procès-verbal tendant à la remise des enfants à l'Aide Sociale à l'Enfance ; - que Mme Z... avait souffert d'une grave dépression au cours de sa grossesse gémellaire et que, craignant que son mari

Louis X..., - les conclusions de M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Damayantee GOBURDHUN Me Louis ROPARS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !