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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
VOULEZAC de ce qu'il souhaitait mettre fin à la tolérance au regard de laquelle les riverains utilisaient un chemin traversant sa parcelle 324 alors que figurait sur le plan cadastral un chemin rural longeant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101487
17 décembre 2014
17 décembre 2014
du deuxième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement attribuant le lot A (parcelle de 534 m ² sur laquelle est implantée une construction et l'emprise de chemin longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300892
15 septembre 2015
15 septembre 2015
attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2013), qu'en 2004 la société Provence Investments a acquis des parcelles respectivement cadastrées section 840 H n° 38 et 840 H n° 42, constituées d'immeubles longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301673
17 décembre 2013
17 décembre 2013
s'en servir ; qu'il importe dès lors peu que les fonds que le chemin litigieux dessert aient perdu leur vocation agricole ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE les chemins d'exploitation sont ceux qui, longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301167
29 septembre 2010
29 septembre 2010
X... a fermé par un mur le passage longeant le bâtiment situé sur la parcelle 126 lui appartenant et en a aménagé un nouveau sur la parcelle 124 appartenant à la SCI dont il était l'un des associés ; que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300566
14 mai 2013
14 mai 2013
BENEDETTI ne peut donc se plaindre de la désorganisation du chantier, puisqu'elle était en charge de l'exécution des ravines, qui conditionnaient la réalisation des trous 27 et 36 longeant les ravines
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300558
4 mai 2010
4 mai 2010
soutenait en pages 5 et 6 de ses conclusions déposées le 3 novembre 2008 (prod.) que les consorts X... entretenaient une confusion en ce qui concerne l'acte de bornage du 17 avril 1975, la parcelle 32 longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300802
15 juin 2010
15 juin 2010
B..., précédent exploitant du fonds de commerce, qui dit l'avoir d'abord reçu en location-gérance, puis acquis, avec un chemin de pierres longeant un puits, une enseigne et une terrasse de pavés autobloquants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310495
3 novembre 2021
3 novembre 2021
d'accès est satisfaite par l'existence, à l'Est de la parcelle B [Cadastre 8], d'une bande Nord-Sud d'environ 4 mètres de largeur qui, partant de la parcelle B [Cadastre 7] des consorts [P]-[Z] et longeant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200348_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
valeur de la mer protégeant les espaces remarquables en terme de biodiversité et de naturalité que la parcelle litigieuse est située dans sa quasi-totalité, à l'exception d'une étroite bande boisée longeant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200294_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
jouxte sur un premier coté des locaux professionnels, sur son second coté, une parcelle bâtie où se trouve une maison et sur son troisième côté, un espace en partie bâti et se termine par un chemin longeant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
fossé d'évacuation en bordure du chemin du clos Saint Anne, à la commune de Saint-Ambroix, pour la zone d'activité économique et ses bassins de rétention, à la communauté de communes, et pour le fossé longeant
Source officielle8ème chambre
DTA_2108395_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
aménagements piétonniers ni par des transports en commun, la société requérante produit des photographies, réalisées lors du confinement de la population en 2020, montrant qu'il existe un chemin piéton longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'autre part, longeant ce chenal au nord-est, un ponton d'une longueur de 74 mètres a été installé, semble-t-il en 1998, pour lequel Mme D a demandé qu'il soit régularisé par la décision litigieuse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
du rapport d’expertise effectué à la demande des requérants et produit à l’appui de leur requête, que les lignes électriques litigieuses passent en limite ouest de la parcelle, au sommet d’un talus longeant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003930_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, la parcelle litigieuse est bordée de trois autres parcelles longeant également la rue de la plaine, qui comportent également des maisons d'habitation individuelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002264_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La réduction de cette superficie s'est notamment concrétisée par l'attribution, à un propriétaire voisin, d'une bande de terre longeant l'arrière du hangar précité.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002277_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ne sont séparées du terrain d'assiette du projet en cause, lequel consiste en l'édification d'une maison d'habitation individuelle, que par deux fines parcelles non bâties, cadastrées n°473 et 476, longeant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002764_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'appui d'une telle allégation de nature à contredire l'avis défavorable du 31 mai 2019 du pôle cycles de l'eau de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, aux termes duquel le vallon longeant
Source officielleChambre 1
DTA_1902095_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Imputant à la commune les désordres affectant ce mur longeant la rue de la commanderie, il a, par un courrier de son assureur en date du 24 juin 2019, demandé le versement de la somme de 3000 euros en
Source officiellePage 89 sur 204