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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
29 octobre 2012
, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 03 NOVEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Dont le siège social est ...-87000 LIMOGES représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f3
1 mars 2013
1 mars 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 1er mars 2013 à 18 heures Maxime X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0b
22 octobre 2013
22 octobre 2013
LIMOGES, le 22 octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125066_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par la présente requête, la société Limoud demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01049_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Limoges du 7 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2000781_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 18 décembre 2019, la commune de Limoges a reçu le mémoire en réclamation annoncé. Par une décision du 4 février 2020, le maire de la commune de Limoges a rejeté cette réclamation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93377
8 mars 2016
8 mars 2016
représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 11 décembre 2014 par le Président du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90620
30 avril 2013
30 avril 2013
APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JUILLET 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : SARL MADANA dont le siège social est 24 rue de la loi - 87000 limoges représentée par Me SOLTNER, avocat
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03706_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les autres moyens soulevés par la société Lilou : 9.
Source officielleChambre civile
64c35c54f01612d969deff3b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [L] [C] né le 25 Mai 1947 à ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301266_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
non-recevoir présentée par le Chu de Limoges à l'égard des autres requérants.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200172_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, l'université de Limoges conclut au rejet de la requête comme non-fondée et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201020_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2022, en méconnaissance de l'article L. 228-2 du code de l'environnement et du " plan de déplacements urbains de Limoges Métropole Seconde partie : Plan d'actions " adopté en 2019.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007873199
23 décembre 1994
23 décembre 1994
1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 3 octobre 1991 par lequel le recteur de l'académie de Limoges a prononcé la suspension temporaire de ses fonctions ; Vu les autres
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401271_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le comptable assignataire de la pension versée à Mme A est le centre de gestion des retraites de Limoges, situé dans le ressort du tribunal administratif de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500334_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C B, afin de déterminer la nécessité du maintien de l'échafaudage situé aux nos 40, 42 et 44 de la rue de la Boucherie à Limoges.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cc
7 avril 2014
7 avril 2014
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Fatiha Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f2
5 mai 2014
5 mai 2014
NON COMPARANT-représenté par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Alexandra Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES NON COMPARANTE-représentée par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
, Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Maître Christian Y...
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