le 09 Mars 2001 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maitre Cécile LEBEAUX

[E] [B] né le 12 Mars 2003 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocate au

] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me GRANDET substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, la société Eiffage Route Nord Est et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par la SCP Lebègue Derbise

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'expertise

[D] [A] né le 17 Août 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.

LEBONT. SORIN La greffière, A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2022 et le 2 mai 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la SA Diter, la société Ramery Energie SASU, venant aux droits de la SA Monsegu, et la société SMABTP, représentées par la SCP Lebègue Derbise, déclare accepter

– Agenti contrattuali – Retribuzione – Indennità di dislocazione – Diniego di concessione dell’indennità di dislocazione – Calcolo del periodo quinquennale di riferimento – Articolo 4, paragrafo 1, lettera

. # Dipendenti - Fascicolo personale - Lettera vertente sulla trasmissione di comunicazioni sindacali mediante posta elettronica - Rifiuto di stralcio dai fascicoli personali dei ricorrenti. # Causa T-

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2020, la société Hife et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Lebret, concluent au rejet de la requête

de son offre de preuve de la véracité des faits pour des raisons de procédure" et que "c'est à juste titre que le tribunal correctionnel a retenu, s'agissant d'une dénonciation faite par erreur, la légèreté

invoquer le fait de son préposé puisque l'abus de fonction de celui-ci est un risque inhérent à son activité dont elle doit répondre envers ses cocontractants ; qu'elle a, au demeurant, fait preuve de légèreté

d'essai étant parfaitement valable, la cour d'appel ne s'étant pas, de surcroît, interrogée sur la question de savoir si les circonstances de la rupture caractérisaient l'intention de nuire ou la légèreté