Jean-Marie W, demeurant ..., Mme Laurence X, demeurant ..., Mme Marie-Reine Y, demeurant ..., Mme Marie-Claire Z, demeurant ..., M. Jean-Claude AA, demeurant ..., M.

Avril 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ES Minute n° : 26/100 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

: 1 ce à CPAM1 ccc à Me Vandermersch1 ccc à Sté 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence

représentée par Me Chloé RUGRAFF, avocat au barreau de RENNES, substituant Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence

FARAVARI, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Juin 2024 tenue par Mme Laurence

directive la directive n°92/23/CEE du 31 mars 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner

et à l'imprévisibilité des délais d'acheminement du courrier postal entre la France et le Mali, que le tribunal administratif de Poitiers ne pouvait ignorer compte tenu du délai d'acheminement des différents

et à l'imprévisibilité des délais d'acheminement du courrier postal entre la France et le Mali, que le tribunal administratif de Poitiers ne pouvait ignorer compte tenu du délai d'acheminement des différents

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Laurence X..., ès qualités de mandataire liquidateur, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu

Anne-Marie, - DUPONT Pascal, - DUPONT Laurence, - DUPONT Maryline, - DUPONT Murielle, - DUPONT Daniel, - E... Catherine, - E... Cyril, - E... Romaric, - K...

chambre), au profit : 1 / de Mme Françoise Y... veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Aurélie, demeurant ..., 2 / de Mme Laurence

(Indre-et-Loire), 26°/ de Mme Laurence N..., demeurant ... (5ème), 27°/ de l'URSSAF du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité Administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 28°/ de la

Mme B, s'est inscrite au concours interne de secrétaire administratif au sein de l'académie de Toulouse et a été admise et classée en 14ème position sur la liste principale des lauréats.

le 7 juillet 2020) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MEUSE, - les conclusions de M.

doivent disposer de l'ensemble des données précises relatives à la zone de chalandise retenue, en particulier dans le cas où la commission statue en prenant en considération une zone de chalandise différente