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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-1845256-1937042

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

She was born in 1958 and lives in Riga (Latvia). She had Soviet nationality until 1991 and currently has no nationality.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153893

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

    Civil proceedings brought by the applicant (a)     Judgment of the Riga Centre District Court of 5.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166713

Admin. suprême

22 août 2016

22 août 2016

    The first applicant, Mr Andrejs Naumenko, is a Russian citizen who was born in 1973 and lives in Riga.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2205800-2354659

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

  Shevanova Nina Shevanova is a Russian national who was born in 1948 and lives in Riga.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD002514707

Admin. suprême

25 février 2014

25 février 2014

arrest, following which he had requested medical assistance at Riga no. 1 Hospital. 25.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf15a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

barreau de LYON INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [O] [P] née le 25 Juin 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

Source officielle
CA

3e chambre civile

6811b5541fd650b69542c954

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

102 INTIMÉS : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 14] 1955 à [Localité 23] domicilié : [Adresse 20] [Localité 23] représenté par Me Claire LANCELIN, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508525_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Roufiat pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2510503_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2512392_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Casa Grande pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2526576_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2527387_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Boudjellal pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2528155_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2530410_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Nombret pour M. B....

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2534712_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2507738_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2516892_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2518397_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Ben Mansour pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2519565_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523024_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 août 2025 : - le rapport de Mme Lambert, - les observations de Me Bonfils Filaine, avocate commise d'office, pour M.

Source officielle

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