demandeur avait apporté la preuve de la véracité des allégations contenues dans le tract litigieux, puis a isolé arbitrairement un membre de phrase et énonce que la façon dont celle-ci est rédigée laisse

dans le parc ; outre que l'argument ne lui paraît pas probant, la Cour observe que dans la brochure jointe au dossier de la procédure, il est fait mention d'un parc de "près d'un hectare" ce qui laisse

. ; que les messages laissés sur répondeur téléphonique ont nécessairement été enregistrés avec l'accord de la partie civile et qu'il y a lieu d'entrer en voie de relaxe à cet égard ; que deux d'entre

payés pendant tout le temps où il a droit aux soins" et qu'" en aucun cas, la période durant laquelle les salaires du marin lui sont alloués ne peut dépasser quatre mois à dater du jour où il a été laissé

en s'abstenant de lui proposer les postes disponibles qu'elle aurait pu accepter, ces prétendues démarches, dépourvues de sérieux, ayant pour objectif de retarder la procédure de licenciement pour laisser

rendue le 27 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire de Libourne statuant en référé qui a : - débouté la SAS SLOCT JTP de l'intégralité de ses demandes, - rejeté toute autre demande, - laissé

holding européen ACM groupe dite groupe Arvanitis (société Arvanitis) un ensemble d'ateliers, de bungalows et divers baraquements démontables ainsi que plusieurs véhicules, l'acquéreur s'étant engagé à laisser

l'expert, investi de ses pouvoirs par le juge, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant subi plusieurs effondrements de réservoirs à lait

négociant opérant en Afrique, également distributeur de la société Hoogwegt, aux termes duquel cette dernière a consenti à la société AFD, sur le territoire du Cameroun, une exclusivité de distribution du lait

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean Lain

Jérémy B..., devenu majeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, décédé le [...]           , Marc Y... a laissé à sa survivance ses frères et soeurs (les consorts Y...), en qualité d'héritiers des biens

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts D..., de Me Haas, avocat de la société Laurie, et l'avis de M.

X... est décédée le [...], sans laisser d'héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe du 17 mai 2017, désignant ses cousins, M. et Mme S..., M. et Mme T..., MM. B...

qu'alléguant l'existence d'une souslocation, elle a sollicité la résiliation des deux baux ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le preneur a loué l'étang des Segauds d'en haut et laissé

même l'hospitalisation du malade, ce qui eût permis une intervention chirurgicale immédiate, alors que c'est seulement le 22 novembre, après de nouveaux examens, que fut pratiquée une opération qui a laissé

établissements" Y..., exploitants forestiers, propriétaires d'arbres sur pied acquis le 26 octobre 1988 sur la propriété des consorts de X... et ayant condamné ceux-ci, sous astreinte provisoire, à laisser

représentés par Maître Anne-laure BRUN, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2019 hors la présence du public, devant

[H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-11.083 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure