Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques

Gérard B... et Jacques C... rendant compte d'investigations réalisées la veille et le même jour lors d'une perquisition effectuée chez Mme Liliane D..., cette dernière a porté plainte du chef de violation

de la mairie d'Annecy-le-Vieux désignaient également comme associés Henri et Alferio X... avec une autre répartition de parts ; que ce document avait été fourni à titre indicatif à la mairie ; que Jacques

Jean-Jacques, - Z...

ladite cassette et de formuler toutes observations utiles ; que, d'ailleurs, sans doute pour cette raison, il ne paraît pas avoir formulé une telle demande en première instance" ; "que "l'audition de Jacques

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame de CASTRO, née Simone Z..., demeurant à Château Saint-Aubin (Gironde), Jau Dignac Loirac,

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

#Strafverfahren gegen Jacques Bodin und Ets Minguet & Thomas.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Politierechtbank Harelbeke - Belgien.

Jacques Z..., de Mme Thérésa G..., de M. Alain A..., de M.

déclaré Raymond X... coupable du délit de faux et usage de faux au préjudice de Gabriel Z..., Jean-Charles A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise et Jean-Jacques

explications avec William X... à propos de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques

effectuée par Dalil Y... devant le juge d'instruction, tendant à obtenir qu'il soit procédé à sa confrontation avec Fausto X..., Fabrice Z..., Dominique A..., personnes mises en examen, ainsi qu'avec Jacques

complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par Jacques

raisonnable ; que l'affaire ne paraît pas avoir été d'une complexité juridique particulière puisque le problème de droit essentiel est de savoir si au moment du dédouanement les dirigeants de la société Jacques

Jacques, - Y... Etienne, - D... Yves, - X... Albert, - E... Patrick, - Z... Hervé, - B...

difficultés ; qu'il a utilisé le terme d'appels d'intimidation pour les qualifier, expliquant que le prévenu le menaçait de couler son affaire et de mettre sa famille sous les ponts ; que son ami, Jean-Jacques

après déduction de la créance de l'organisme social, une indemnité complémentaire limitée à 19 325,57 francs ; "aux motifs que la perte économique subie par la famille consécutivement au décès de Jacques

permanence ne saurait être considéré comme un trouble manifestement illicite que le juge des référés devait immédiatement faire cesser, dans la mesure où, selon les attestations de Yves Y... et de Jean-Jacques